Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

François, Xavier A..., demeurant Foyer de la Noue, 16, Place Berthie Albrecht à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1985 par le conseil de prud'hommes

Xavier X..., demeurant ... à Six-Fours (Var), en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section activités diverses), au profit de l'Entreprise MSD,

X... que ce dernier confirmait sa démission de la société à compter 30 juin 1989; qu'en énonçant que la démission alléguée du salarié n'était pas établie au 30 juin 1989, la cour d'appel a dénaturé les

S., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme S., les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société insulaire automobile, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la société civile professionnelle Waquet, avocat de Mme E..., de la société civile professionnelle Boré et Xavier

Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Anet et services

Xavier X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 août 1996, présentée par M.

Xavier G, demeurant ..., Mme Maguy E, demeurant ..., Mme Alexandra AG, demeurant ..., M. Jean-Pierre AD, demeurant ..., M. Jean-Denis P, demeurant ..., M.

, ne pouvait se méprendre sur la portée des termes explicites des lettres de démission du 15 janvier 2013 ; qu'après l'envoi de ces lettres et avant l'acceptation de sa démission par le décret attaqué,

Je décalle la réunion prévue today à demain. A toute.»; - Texto de M.

pourvoi formé par Monsieur Stéphane Y..., demeurant à Saint-Lô (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Monsieur Xavier

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

représentée par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau D'ORLEANS Ordonnance de clôture : 23 FEVRIER 2022 Audience publique du 24 Février 2022 tenue par Monsieur Xavier

Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Brissier, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maq 2 France, les conclusions de M.

- requalifié la démission de M.