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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b284
19 juin 2007
19 juin 2007
Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) SARL PARAMER 22 Bd de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c48
30 octobre 2007
30 octobre 2007
INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
LA ROCHELLE ... 17073 LA ROCHELLE CEDEX 09 Représentée par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 03 Mai 2005 d'un jugement AU FOND du 21 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ZI du CanaL des Soeurs 17300 ROCHEFORT CEDEX Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 07 mars 2007 d'un jugement au fond du 18
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f0
22 avril 2008
22 avril 2008
C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
18 décembre 2007
APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 17290 AIGREFEUILLE D AUNIS Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration d'appel du 27 février 2007 d'un
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e88
25 juillet 2024
25 juillet 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES APPELANTE : S.C.P. [6] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
8 juin 2016
Activité : Agent immobilier 21-23 boulevard Haussmann 75009 PARIS Non comparante, ni représentée SAS ARTEMIS Activité : Agent immobilier 34 rue Chanzy 17300 ROCHEFORT Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
66a33c3e02a12a235bae6e8c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e8e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[M] [G], muni d'un pouvoir INTIMÉE : CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Représentée par Me Laurence AUDIDIER de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉE : CPAM DE CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e90
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[V] [S] [O], muni d'un pouvoir INTIMÉE : CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e46
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[L] [O], collaborateur de la [6], muni d'un pouvoir INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0deac25a97f0381f505e
10 décembre 2014
10 décembre 2014
DÉFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Centre Helio-Marin - Atash, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représenté par Maître Xavier
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e92
25 juillet 2024
25 juillet 2024
née le 05 Janvier 1988 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES, substitué par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Jugement du 24 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
6690c7690d808eb34e455772
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julie PECHIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a35
28 juillet 2022
28 juillet 2022
barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [J] [H] né le 25 mars 1967 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162f3c224fee0dd3d0060da
21 juin 2012
21 juin 2012
suivant déclaration d'appel du 28 février 2011, APPELANT : Monsieur [Y] [H] de nationalité Française Profession : eesponsable de production, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MULOT HOLDING N° SIRET : 509 751 954 00017 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER- DEMAISON- GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat
Source officiellePage 1 sur 39