Sadon, premier avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., de

Xavier Aldric X... C / Frédérique X... épouse Y... Ghislaine Z... épouse A... Jean B... Raymond C...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe SALLES DE

d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Jacques LECUYER-Jean, SIONIAC-Jean-Paul SIGWALT, dont la nouvelle raison sociale est SIONIAC-SIGWALT-MOUNIER-DE KERMADEC-MARI

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société industrielle des enduits et

Xavier DE Y..., demeurant ... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 9 décembre 1997, la demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 octobre

Xavier X..., les conclusions de M.

Le 16 mai 2013, Anne Y...a assigné son mari en divorce sur le fondement l'article 233 du Code civil.

INTIMEE SCI MANIS, demeurant [...]

Xavier, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Monsier Xavier A..., agissant en son nom personnel et en qualité

N'AYANT PAS ETE ASSIGNE COMME PERE DE SON FILS XAVIER, ELLE N'AURAIT PU, SANS DENATURER UNE NOUVELLE FOIS CETTE ASSIGNATION, DECIDER QUE TOUS LES ENFANTS AVAIENT ETE REPRESENTES A L'INSTANCE ; MAIS

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE

G... écrivait ensuite dans une attestation manuscrite du 20 mai 2011 : « Atteste par la présente que M.

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2002, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet

général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme D., de la SCP Boré et Xavier

Xavier, contre le jugement du tribunal de police de QUIMPER, du 14 mai 1993, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - X.