Codes de loi français

Article 1

01.04 au 31.08.2013 01.04 au 31.08 2013 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon Non concerné Non concerné 01.04 au 31.10.2013 Autres secteurs 01.05 au 15.09.2013 01.05 au 30.09.2013 01.05 au 30.09.2013 Adour

Article 1

Adour - cours d'eau côtiers Dès 2024, du 1er novembre au 21 décembre inclus puis du 28 décembre au 25 janvier 2025 inclus.

Article 4

classement issu des concertations et des consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr, de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne

Article 3

consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

des cours d'eau bretons, sont couverts par le comité de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Pays de la Loire ou son représentant ; 6° Les cours d'eau compris dans le bassin Adour-Garonne

LEGIARTI000039792138

Agence de l'eau Adour-Garonne. Agence de l'eau Artois-Picardie. Agence de l'eau Loire-Bretagne. Agence de l'eau Rhin-Meuse. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse. Agence de l'eau Seine Normandie.

LEGIARTI000046891316

Les agences de l'eau (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie). L'Agence nationale de l'habitat (ANAH). L'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM).

LEGIARTI000046891314

de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; ― l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; ― l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ; ― l'établissement public Grand Paris Aménagement ; ― les agences de l'eau (Adour-Garonne

LEGIARTI000028443622

LISTE DES COURS D'EAU MENTIONNÉE AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 Commisssion territoriale: Adour Cours d'eau principal S001 | Q---0000 | L'Adour à l'aval de la confluence du ruisseau de Hourclat (65), y compris son débouché maritime

LEGIARTI000051471571

ANNEXE I Agence bibliographique de l'enseignement supérieur Agence centrale des organismes de sécurité sociale Agence de l'eau Adour-Garonne (1) Agence de l'eau Artois-Picardie (1) Agence de l'eau Rhin-Meuse (1) Agence de la biomédecine Agence de l'eau

LEGIARTI000028181592

LISTE DES COURS D'EAU MENTIONNÉE AU 2° DU I DE L'ARTICLE L. 214-17 COMMISSION TERRITORIALE : ADOUR Cours d'eau principal L. 2_509 | Q---0000 | L'Adour : à l'aval de la confluence des Gaves Réunis, y compris son débouché maritime et

Article ANNEXE

Bassin Adour-Nive-Nivelle COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Adour. A l'aval du ruisseau du Hourclat. Pyrénées-Atlantiques, Landes, Gers, Hautes- Pyrénées. Le Luy.

Article Annexe

Département des Pyrénées-Atlantiques Adour. Vimport au-dessus de Saubusse. Luy. La Bagnère, commune de Tercis, à - 3 kilomètres du confluent. Gave de Pau. Barrage de Metge, à 3,500 kilomètres en amont de Peyrehorade.

Article 1

Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI) II Analyste informaticien(ne) 326n 5 ans Association française pour le conseil et l'éducation II Praticien(ne) en amma assis 330 3 ans Xavier

Article (39 à 44)

AIRE-SUR-L'ADOUR 40 D 834 N 10 SAUGNACQ-ET-MURET D 824 SAINT-PIERRE-DU-MONT 40 D 810 N 10/D 17 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE Limite département 40/64 TARNOS 40 D 824 D 834/D 931 AIRE-SUR-ADOUR

LEGIARTI000050066316

0250011B Lycée polyvalent Jules Haag - Besançon 0250016G Collège Louis Bonnemaille - Pays-de-Clerval 0250018J Collège Emile Laroue - Frasne 0250035C Collège Guynemer - Montbéliard 0250040H Collège la Source - Mouthe 0250043L Lycée polyvalent Xavier

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Adour A partir de la commune d'Aire. Depuis Saint-Sever jusqu'à son embouchure dans l'Océan. Vinport, au dess[us de] Saubusse. Douze Depuis Roquefort jusqu'à sa jonction avec la Midouze. Point de navigation par bateaux. Néant.

LEGIARTI000028252328

Département du Jura Syndicat Mixte SCOT du Pays Lédonien Les services du bien vieillir en milieu rural Communauté de communes du Pays des Lacs Mise en sécurité et valorisation qualitative de l'accueil Département des Landes Pays Adour

Article ANNEXE

Charente-Maritime Bassin Adour-Nive-Nivelle COURS D'EAU SECTIONS CONCERNEES DEPARTEMENTS concernés L'Adour. En aval de l'hôtellerie de Payolle, commune de Campan (Hautes-Pyrénées). Hautes-Pyrénées, Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques.