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SOLUTIONS MODULAIRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F 14/03666 Copies

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D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2016 N°2016/ Rôle N° 12/11954 SELARL [U] [P] C/ [X] [O] SAS BERNARD KRIEF INSTITUTIONNEL (BKI) SELARL MONTRAVERS YANG

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A titre reconventionnel, la demande est basée sur le défaut de reprise du contrat VIP COM.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE ANCIENNEMENT DÉNO MMEE AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE C/ [C] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Brigitte