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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
5fdd6fbcc528a11c104025f8
13 septembre 2018
C/ Pierre-Yves Y... Gérard X... Yann Z... Copie exécutoire délivrée le : à : Me A... Me B... Me C...
3e Chambre A
616340257dbf94c22343c9ce
13 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
P..., Patrice G..., Antonio Y..., Yves O...) et des personnes morales, pour le compte desquelles certaines ont pu agir ( J. M... B... SA, SA Edmond De Rothschild, Banca Sanmarinaise H...
1ère chambre section JEX
668e2574fcf93851fdd64857
9 juillet 2024
cabinet Rolland Avocats, avocats au barreau de Reims Intimée : Mme [O] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SELAS BDB & Associés, avocats au barreau de Reims et par Me Jean-Yves
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
FORMATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Association UMIH FORMATION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean HAEGY, avocat au barreau de MARSEILLE SAS RAMS demeurant [Adresse 5] défaillante SA CUMMINS FRANCE demeurant [Adresse 6] représentée par Me Pierre-yves
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
FRANCE immatriculée au RCS NANTERRE sous le n° B 20.881.095, demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Yves
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
Philippe- laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé BARBIER de la SCP YVES
5fdc64c2542063887c99b164
29 novembre 2018
de la cour, composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
6ème chambre civile
6a10c75ccdc6046d479de4ed
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01836 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJZG N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS
5fdd3ca07fad53a54cda4754
27 septembre 2018
représentée et plaidant par Me Pierre-yves Y... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc43
18 janvier 2008
social est sis 274 Avenue du Président Wilson-93211 ST DENIS LA PLAINE CEDEX défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Madame MOLLAT, Vice-Présidente Monsieur BALISTA
5fdd6fe2c528a11c10402630
-yves Z... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Marc C..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sébastien D..., avocat
616337eb06e11dac7d76d0f6
au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves
6253ca93bd3db21cbdd8b6bc
15 avril 2008
La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A. S.
6032b20a7c58832950dcd935
7 décembre 2017
barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [R] [D] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE PERI-BM, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre-yves
6031e87bfa806221d3aa50a9
7 juin 2018
(ALLEMAGNE) représentée par Me Pierre-yves X... de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christophe Z... de la SCP Cabinet HW et H, avocat au
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00683_20240313
13 mars 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller.
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
Me Philippe BERLEAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e
15 novembre 2018
assignée à personne habilitée le 20/09/2018, Domicile elu chez Maitre Yves H... [...]
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