Yves A..., demeurant à Morlaix (Finistère), ... des Champs, 4 / de M.

Alain X..., demeurant fief des Vignes à Yves (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Cédric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Normandie, de la SCP Boullez, avocat de Mme [G] et de Mme [I] et M.

Jean-Yves X..., demeurant à Conte-Les-Pins (Alpes maritimes), Maison de repos "Le Château", en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre civile B), au profit

janvier 1988 par la cour d'appel de Besançon, au profit de : 1°) La société à responsabilité limitée ODO dont le siège social est à Morez (Jura) ..., en redressement judiciaire ; 2°) Monsieur Jean-Yves

Jean-Yves, demeurant à Pont de Buis (Finistère), ..., LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 1988, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 26

Jean-Yves B..., demeurant ... (1er), 3°/ de M.

Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 28/ de M. X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Sase, ...

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Yves X..., ...

Yves Le Pape et Fils B publics ; Considérant ce qui suit : 1.

Yves, Jean-Pierre B..., avec lequel elle demeure ..., Beaune (Côte-d'Or), 4°) de Mme Chantal C..., épouse de M.

Yves, Jérôme A..., administrateur judiciaire, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Décor service, ledit M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me BOULLEZ

(Maine-et-Loire), 2°/ Monsieur Roger A..., demeurant actuellement rue de la Chapelle à Tierce (Maine-et-Loire), 3°/ Monsieur Yves Y..., demeurant ...

Jean-Yves X..., demeurant ... (Finistère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.