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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b653a
11 février 2014
APPELANT Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 1] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Yves
Chambre 1-1
66177d9de5d80f0008c2e64a
10 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c099
13 mars 2008
.-83200 TOULON représentés par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Marie-Andrée Y... veuve X...
6253cac7bd3db21cbdd8c09a
24 avril 2008
6967ab7dcdc6046d474723d5
13 janvier 2026
LISA prise en la personne de son gérant en exercice représentée par Me Audrey CAMUSO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE Madame Jeannie
6967a524cdc6046d47468b1f
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11992 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPH3K Ordonnance n° 2026/M18 Monsieur [J] [E] [U] représenté par Me Yves HADDAD
Chambre 1-3
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4 février 2021
Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Monsieur [E] [C], né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 19], demeurant [Adresse 17] représenté
11e Chambre A
616258f6a2370d151415ac0f
19 juillet 2013
AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Yves
6253cb44bd3db21cbdd8d337
25 septembre 2009
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur Salvatore
6253cb29bd3db21cbdd8cfa4
27 novembre 2008
représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE E.U.R.L. FRANCE BOISSONS TOULON dont le siège est sis Z.I.
Chambre 2-4
6364ba40e405357f749ea552
2 novembre 2022
Rôle N° RG 20/07740 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGFGB [X] [W] [C] C/ [P] [N] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-monique CASTELNAU Me Yves
4e Chambre A
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18 décembre 2014
N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me HADDAD
3e Chambre A
616246ceaf0a1de0eb1b65fb
31 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Laurent COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Yves
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
.- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON INTIMEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL AGRICOLE DE LA REUNION
Chambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7153
4 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : AARPI CABINET LACOMBE-BRISOU-CAMUSO Me Yves HADDAD, l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD SCP IMAVOCATS
6253caf3bd3db21cbdd8c83a
5 novembre 2008
diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 337, Zac des Playes Jean Monet-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Yves
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
par Me [N] [O]es qualité de liquidateur judiciaire de la société FRANCO TURC DE BATIMENT dont le siège social est sis [Adresse 35] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Yves
2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
judiciaire de la SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), demeurant [Adresse 18] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yves
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD
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