SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN et donné des instructions pour la commettre à Gérard Z..., directeur de projet à la société Metram ; qu'en premier lieu, François X... estime qu'il est singulier

Y..., agissant ut singuli et à titre personnel, a fait assigner M.

Par assignations en date des 17 et 19 mai 1995, Maître Bruno WALCZAK, ès-qualités, a fait assigner diverses S.C.I. (8), dont la S.C.I. de l'Ilate, Monsieur Jean Z..., Monsieur Yves A... et Monsieur Roger

e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD, avocat au barreau de Rennes Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Murielle DURAND : Yves

C/ [M] [O] [K] [R] [D] [T] [G] [N] veuve [X] [F] [X] [A] [X] [A] [X] [L] [X] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guy ANDRE Me Frédéric CHOLLET Me Yves

[P], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc, après débats en l'audience publique du 29 août 2023 où étaient présents M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.

10 MAI 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 11/00115 APPELANTS : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yves

Jean-Yves A..., domicilié [...]                                      , 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 5°/ à la société caisse régionale

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Guitton pour l'association sauvegarde de notre cadre de vie et de notre patrimoine et autres, ainsi que celles de Me Sicoli, pour la

Kloda, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme P..., de la SCP Yves

Yves YD..., domicilié ..., 80 / à M. YN... Pesa, domicilié ..., 81 / à M. André YE..., domicilié ..., 82 / à M.

A.DOUMENGEZ.I NORD - B.P. 2153, rue Voltaire82032 MONTAUBAN CEDEXreprésentée par Me REY, avocat au barreau de MONTAUBANINTIME(S)Monsieur Serge X..., rue Beauport Appt 782000 MONTAUBANreprésenté par Me Jean-Yves

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-Josée X..., demeurant ... à Bures-sur-Yvette (Essonne)

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° Y 14-23.928 par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils pour Mme X...

judiciaires, dont le siège social est sis 40 rue de Bonnel - 69003 LYON représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON et par maître Yves-Marie

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 MAI 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves

Pierre-Yves Werner, M. Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

Juliette AUBEL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSE SELARL [Z] et [W], représentée par Maître Aurore BOYARD et Maître Léa BACHELET, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves