ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIMES : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Yves

représenté par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de

ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant

RG 2022 000747 APPELANTS : Madame [S] [K] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 9] (11) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Yves

la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE Madame [R] [J] [M], es qulité d'héritière de Mme [K] [G] veuve [M], décédée

LE PAIN D'APHRODITE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE avocat postulant et plaidant Le HUIT JUILLET

A... ... ... 11370 PORT LEUCATE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Yves SINSOLLIER, avocat au barreau de NARBONNE SARL INFO IMMOBILIER, prise en

[D] [T] [Localité 2] Présent à l'audience INTIMEE : Mme [C] [W] [Adresse 3] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le 13

BATEAUX DU MIDI prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ,

MATERBIO [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [N] [F], ordonnance d'irrecevabilité

déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG18/00903 APPELANT : Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 15/00267 APPELANTE : SA COURTAL NEUF [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yves

[W] [Z] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de

L'EXECUTION DE NARBONNE N° RG 23/00007 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] Représenté par Me PEREZ substituant Me Yves

Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600664 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Yves

BIJOUTERIE GERMAIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : Mme [Y] [K] [Adresse 1] [Localité

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MAI 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21600914 APPELANTE : Madame [H] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Yves

Cour : Jugement du 02 NOVEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00002 APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves

déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21400550 APPELANT : Monsieur [I]-[Z] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves

LE PAIN D'APHRODITE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 24 Mars 2026 COMPOSITION