B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zouheir Zaïri, avocat de Mme A...

Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.

Article 4 : L'Etat versera à Me Zaïri, avocat de M.

D..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés des

B A, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A D, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 décembre 2023 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2021, Mme A, représentée par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 octobre 2024 née du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement

C... épouse A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

A B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement d'une somme de 1500

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Zoheir X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesse à la

B, représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler l'arrêté préfectoral

A, représenté par Me Zouher Zaïri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui

C... épouse A..., représentée par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté

[Z] [X] ; Vu l'appel interjeté par Maître Zouhair ZAIRI venant au soutien des intérêts de M.