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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e4
23 juillet 2024
ZAARA prise en la personne de son représentant légal M.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318021
29 mars 2019
B...avait demandé à être entendu en langue zarma par l'OFPRA, langue utilisée par les membres de l'ethnie à laquelle il appartient.
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
ZARA est une célèbre enseigne de prêt à porter du groupe espagnol INDITEX, la société ZARA France étant en charge de la commercialisation des vêtements de la marque ZARA en France, la société INDUSTRIA
Pôle 6 - Chambre 9
60361cb13cf5428079e96885
16 décembre 2015
La société Zara France renouvelle les termes de ses conclusions écrites visée par le greffier.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0dacc25a97f0381f4eb1
19 février 2015
ZARA FRANCE aux frais d'exécution forcée et le jugement entrepris doit être infirmé.
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
GENIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 495 367 401 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0260 COMPOSITION DE LA COUR :
Référés
66fef218172da17169eb619a
2 octobre 2024
RITONTITIN, représentée par son gérant Monsieur [J] [P] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2938a7d00ebde63e5198
3 avril 2019
A la suite d'un entretien, la société ZARA HOME proposait à Monsieur B...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300161
2 février 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Zara France, professionnel avisé, qui
CHAMBRE SOCIALE C
6034ba5199765ca5d7ca9bad
7 octobre 2016
La SARL ZARA FRANCE a saisi la Cour d'appel de Lyon, désignée comme Cour de renvoi le 7 juillet 2014.
18° chambre 1ère section
662a9fc8c8a1343b8cd624c0
25 avril 2024
Par acte d’huissier du 11 décembre 2020, la société Gecina a assigné la société Zara France devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir : - condamner la société Zara France à lui verser,
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10361
29 mars 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
civ1
613722c1cd580146774010b6
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zarko, société en nom collectif, dont le siège est ..., en
642e75b38b510604f5bc1da2
5 avril 2023
FRANCE à ces sommes, - en tout état de cause : - débouter les sociétés ZARA FRANCE et MODACREA de toutes leurs demandes, - condamner in solidum la société MODACREA et la société ZARA FRANCE aux entiers
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
Villemilan 18 Avenue Ampère 91320 WISSOUS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Carole BENDRIHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : M 133 INTIMEES SOCIETE ZARA
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021219415
28 octobre 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Zara France, - les conclusions de M.
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00405 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/16750 APPELANTE La société ZARA
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10358
21 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Zara
6ème chambre 1ère section
65c3d946c432ce7d11a6c9ec
30 janvier 2024
ASSOCIES, représentée par Me [Y] [W], es qualité de liquidateur de la SAS ENTREPRISE GIRARD (ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 3]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine ZARKA
8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
De même, la prétention formée par la société Zara France de " Déclarer le jugement à intervenir commun et opposable à la SCI Prony Bureaux et constater que la société Zara France se réserve de former toutes
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