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43 résultats pour « Zemouchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2501945_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représentée par Me Zemmouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506291_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., ressortissant algérien né le 13 juillet 1998 à Zemmouri (Algérie) est entré, pour la dernière fois, en France le 27 mars 2024 sous couvert de son passeport algérien revêtu d’un visa de court séjour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301

Admin. suprême

13 décembre 2018

13 décembre 2018

xa0; 31048/03 07/04/2000 Bruno Ferrari 21/04/1950 Vico Renato Bergame 03/10/2018   3 500   300              32221/03 30/10/1999 Luigi Zenucchi

Source officielle

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