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344 résultats pour « Zerad Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f49bd85d4cce05d4141816

Appel

10 août 2022

10 août 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Lucile Moeglin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67777dac37d114ca7b851526

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67777dac37d114ca7b85152a

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67777dac37d114ca7b85152c

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67777dad37d114ca7b851530

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b435

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b437

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

président de cette cour, assisté de Aurely Arnell, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fda1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f0bc4cf860008dff59e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9c2cdc6046d472df581

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979ce83cdc6046d47f4b814

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6979d0d0cdc6046d47f4f6a8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c078669e05df8b6eaa

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ec2

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

interprète en chinois) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828849

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778ceff51d7dea0bca2b42f

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Nzamba Mikindou, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4b2cd0ee00081f4367

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc532cd0ee00081f436b

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa33ea7c8c1129c0545

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître AGUIRRE GUTIERREZ Emperatriz son conseil choisi (0620982087); En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Isabelle

Source officielle

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