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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505411_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Therre, juge des référés, - les observations de Me Zimmerer, avocate de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine du Grand Est, qui a exposé les conclusions et moyens de la requête et fait valoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0512DEC001484908
12 mai 2009
12 mai 2009
ZIMMERT Irène HENRION née UNTENREINER Denise TERMINAUX née UNTENREINER Yvon René VALENTIN Marlène HEIT née HAUG Michel VELTEN Fernand FOEGLE Roland FOEGLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c839b820aa60963d8538
7 novembre 2012
7 novembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32d70d46c7f95e826bc
26 septembre 2012
26 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162677d12fe6a3e85a6c798
27 janvier 2014
27 janvier 2014
2] Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître Antoine MARCANTONI, avocat au barreau de Strasbourg, substitué à l'audience par Maître Anne ZIMMERER
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente placée GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
18 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Mme [R]-[O] a été engagée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163121d615c943a65e0436e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
31 octobre 2012
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Monsieur Jacques BOUDY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d67ba2a5768a176c5628
14 novembre 2012
14 novembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe ZIMERIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305772_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 août 2023, le 16 mai 2025 et le 13 juin 2025, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande au tribunal
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6438f2eaa942a604f5e936c3
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar rendu le 23 janvier 2020, lequel a : - infirmé le jugement entrepris en toutes leurs dispositions sauf en ce qu'il a mis la société ZIPPERER hors de cause, et débouté
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61628cc9293034a8c342f6b7
19 septembre 2012
19 septembre 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu le jugement du Conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61631215615c943a65e04330
11 janvier 2012
11 janvier 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zimmerer, représentant la SAS Clair et Net ; - et les observations de Mme B, représentant l'UTBM.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00041_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la commune de Haguenau, représentée par Me Zimmerer, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la société Generali Iard ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Zimmerer, pour la société Pharmacie Saint-Thomas, et de Me Detto, pour la chambre syndicale des pharmaciens du Bas-Rhin.
Source officiellePage 3 sur 5