prévenu sollicite la relaxe au motif que le délit n'est pas constitué puisqu'il n'a jamais eu l'intention d'exploiter une carrière mais de réaliser un étang de loisirs ; mais qu'en vertu du Code minier

le siège est 2, place des Vosges, la Défense 5, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Mutuelle du Midi

La Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

O..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF Midi-Pyrénées, et les conclusions de M.

technique l'exclusivité territoriale pour la distribution de ses produits sur la zone Midi-Pyrénées-Grand Sud-Ouest.

véritable du fonds cédé et l'a condamnée à payer des dommages-intérêts au liquidateur, ès qualités ; que le 4 mai 2000, la société Raymond Neyrolles avait demandé que son expert-comptable, la société Midi

de la salariée au sein de l'entreprise Colas Midi Méditerranée alors que cette dernière n'a été affectée dans l'agence Colas Midi Méditerranée de Marseille qu'à compter du 1er janvier 2016, en sorte qu'elle

les dimanches 17 et 24 décembre 1989 ; "aux motifs que "il résulte du procès-verbal de constatation que Patrick X..., directeur du magasin Conforama... a employé dans son magasin le dimanche après-midi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Dépêche du Midi, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

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société Takana faisait valoir qu'elle avait été victime d'une campagne de dénigrement menée par la société France filaments, qui prétendait - à tort - qu'elle avait seule l'exclusivité d'exploitation du mini-maillot

X... et Y..., respectivement salariés, jusqu'à leur licenciement, des sociétés Mines de Nakety et Mines de Cap Bocage, le technicien commis a posé la question de savoir s'il devait tenir compte, pour ce

X... a été engagé le 27 mai 1991, en qualité de chef de mine, par la Compagnie générale des minerais calédoniens (CGMC); que le 9 juillet 1993 une très grave altercation a opposé sur leur lieu de travail

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JANVIER 2024 La société La Grande Pharmacie des Minimes

; que, par ailleurs, le premier juge a exactement retenu que la publicité pour MICI présentée dans la revue MICI Immobilier faisant état de la multiplicité des supports utilisés était trompeuse, dès lors

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