distributeurs de produits du tabac ainsi que les entreprises, les organisations professionnelles ou les associations les représentant adressent chaque année au ministre chargé de la santé un rapport détaillant l'ensemble des dépenses liées à des activités d'influence

Article 73

—

Le ministre chargé de la construction et de l'habitation agrée la solution technique pour une durée déterminée après avis d'une commission d'experts constituée à cet effet.

Article 1140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 71

Code de procédure civile

Dans ce cas, il est fait application des articles 828 et 829 du code de procédure civile.

Article Annexe

—

EBEWE PHARMA. 929336-3 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 25 ml. EBEWE PHARMA. 929339-2 EPIRUBICINE EBEWE 2 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 50 ml.

Article 16

—

Sans préjudice de l'avis du comité médical lorsqu'il doit être sollicité, un agent ne peut reprendre ses fonctions après une absence pour cause de maladie professionnelle ou de maternité, après une absence de plus de trois semaines pour cause de maladie

Article D531-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Les absences constatées sont imputées sur le trimestre au cours duquel les quinze journées cumulées d'absence depuis le début de l'année scolaire ont été dépassées. Les absences suivantes sont imputées sur le trimestre en cours.

Article R212-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27

Code du cinéma et de l'image animée

Pour l'application des dispositions de l'article L. 212-9, la zone d'influence cinématographique d'un projet d'aménagement cinématographique correspond à l'aire géographique au sein de laquelle l'établissement de spectacles cinématographiques faisant

LEGIARTI000018149970

—

20 % (2 g/10 ml), solution injectable en ampoule de 10 ml (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 568 079-0 CHLORURE DE POTASSIUM RENAUDIN 20 % (2 g/10 ml), solution injectable 10 ml en ampoule bouteille » (verre) (B/100) (laboratoires RENAUDIN). 559 303

Article 15.5

—

Peroxyde d'hydrogène en solutions 15.5.1 Peroxyde d'hydrogène en solutions supérieures à 60 % mais ne dépassant pas 70 % (masse)

Article R3512-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 57

Code de la santé publique

Sont des activités d'influence et de représentation d'intérêts pour l'application de l'article L. 3512-7 les activités ayant pour objet d'influer sur la décision publique, notamment sur le contenu d'une loi ou d'un acte réglementaire en entrant en communication

Article 1474

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07

Code de procédure civile

L'interruption ou la suspension de l'instance ne dessaisit pas le tribunal arbitral.

Article 2

—

Lorsque le préfet envisage de faire usage de son droit d'opposition à l'acceptation des libéralités faites aux établissements et associations visés au deuxième alinéa de l'article 910 du code civil, il en informe l'association ou l'établissement et le

Article R4626-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 12

Code du travail

L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail : 1° Après un congé de maternité ; 2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ; 3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie

Article Annexe IV

—

constituant la solution technique telle qu'elle est décrite.

Article Annexe art. 44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme s'interdit d'effectuer lui-même ou par des tiers tout démarchage auprès des personnes remplissant les conditions d'assujettissement au régime légal dans le but d'influencer le choix qu'elles doivent exprimer en application des articles R.

Article 1

—

onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence

Article 45-2

—

Le médiateur est chargé de proposer des solutions aux litiges nés entre un consommateur et un opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément prévu à l'article 21 ou un opérateur titulaire de droits exclusifs à l'occasion des opérations

Article 4

—

Les catégories d'informations délivrées au demandeur sont les suivantes : -numéro d'immatriculation ; -marque ; -type de véhicule ; -numéro de série ; -date du certificat (certificat d'immatriculation) en cours ; -absence d'inscription de gage ; -absence

Article L3142-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 17

Code du travail

Le salarié bénéficie à sa convenance des dispositions de l'article L. 3142-79, à condition que chaque absence soit au moins d'une demi-journée entière. Il avertit son employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque absence.

Article ANNEXE

—

d'infrastructure, systèmes et réseaux » Bloc n° 2-Option « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux » UNITÉ U6 Domaine d'activité 2-Option « solutions logicielles et applications métiers » Bloc n° 2-Option « solutions logicielles et applications

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