[D] a conclu un contrat d'architecte pour travaux sur existant avec l'Atelier d’architecture [R] [V] portant sur une enveloppe financière de 72 771,06 euros HT avec une rémunération de l’architecte fixée

DU DECRET N° 73-207 DU 28 FEVRIER 1973 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES MISSIONS D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE, LES CONTRATS PAR LESQUELS LES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

En réplique, la SASU [M] a demandé au juge des référés de constater le défaut de qualité à agir contre la société [M], et l'absence de lien contractuel entre la société [M] et la SAS BBZ Architecture et

de maîtrise d'oeuvre stipulant que « tout litige ou contestation qui ne pourrait être résolu amiablement entre les parties dans un délai de un mois suivant l'ouverture des discussions constatées par lettre

X... a contracté avec M.

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Atelier solaire et architecture Fort-Hamerman-Arnold ; Sur le

ce contrat à l'architecte ; d'autre part, que la société a une personnalité morale distincte de celle de son gérant ; qu'en statuant de la sorte, et en condamnant M.

, ils ont conclu un contrat le 25 octobre 1991 avec un autre architecte, M.

[M], la Mutuelle des architectes français et la société d'architecture [L] [M] et [P] [N] ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

La société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2016, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M.

d'architecte peut être administrée par tous moyens, celle de l'étendue des missions confiées à l'architecte doit être établie par écrit; qu'en considérant, tout au contraire, que "l'étendue (du contrat

utile; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil; 3°/ qu'en relevant d'office le moyen selon lequel l'architecte avait manqué à son obligation de conseil

[O] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'honoraires dirigée contre Mme [L], alors « qu'en l'absence de contrat écrit définissant la rémunération due par le maître d'ouvrage à l'architecte

non prévue dans la convention dénature cette dernière ; qu'en l'espèce, le contrat signé le 16 février 1987 ne confiait à la société d'architectes aucune mission de direction des travaux ; que dès lors

le montant de la rémunération; qu'en l'absence d'un tel écrit produit contre le contrat initial, la cour d'appel, qui a, cependant, condamné les époux A... à régler la seconde note d'honoraires, a violé

Les sociétés Acte IARD et Moca atelier d'architecture ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Qualiconsult a formé, par un mémoire déposé au

C... expose qu'elle a d'abord été contactée par le groupe SOBEFI pour le compte duquel elle a établi des études de faisabilité, que le programme s'appelait alors « Grande Montée », que le contrat d'architecte

Pour accueillir la fin de non-recevoir opposée par l'architecte aux demandes des maîtres de l'ouvrage consommateurs, l'arrêt, qui constate que le contrat de maîtrise d'oeuvre comporte une clause selon