l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 29 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie et abus

[A] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2024, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à quinze mois d'emprisonnement

Serge ABR, demeurant ..., M. Gilles ABQ, demeurant ..., M. Serge ABP, demeurant ..., Mme Simone NU, demeurant ..., M. Martin AFE, demeurant ..., M. Raymond ABO, demeurant ..., M.

Jean-Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après relaxe de Michel X... du chef d'abus de blanc-seing, les a déboutés de leurs demandes

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour escroquerie, complicité d'escroquerie, abus

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise, de sa liberté d'expression

la suite de la résiliation du contrat de tâcheron, alors, selon le moyen, que commet une faute de nature à engager sa responsabilité, celle des parties à un contrat à durée indéterminée qui commet un abus

Joachim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis

Jean-Michel X..., - La société ABC participation et gestion, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 4 mars 2016, qui, pour abus de confiance, a condamné

résulte de l'ensemble des pièces produites, que la prévenue ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus

en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ; que l'abus de liberté d'expression par le salarié s'apprécie notamment au regard du contexte et de la répétition des propos tenus par le salarié

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise et l'épreuve

Joëlle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 août 1995, qui a condamné le premier pour abus de biens sociaux et abus de pouvoir, à 6 mois

de l'autorité que lui conférait la fonction de médecin qu'il exerçait à la date des faits; "alors que les éléments constitutifs de la circonstance aggravante de l'abus d'autorité ne se trouvent pas

sauraient être considérées comme des manoeuvres frauduleuses ; que l'examen des pièces ne permet pas non plus de discerner en quoi le chirurgien, la clinique ou le fabricant de prothèses auraient abusé

1981, assigner son cocontractant devant la juridiction civile en remboursement de la somme de 900 000 francs qu'elle avait apportée, voire déposer plainte à son encontre pour abus de confiance ou abus

, que l'URSSAF aurait dû appliquer la procédure d'abus de droit et ainsi permettre au cotisant de saisir le comité des abus de droit, quand il ressortait de ses constatations que l'URSSAF n'avait pas fait

de confiance, de recel d'abus de confiance et disant n'y avoir lieu à informer des chefs de recel d'abus de biens sociaux ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème

illustre, dans un contexte global de menaces à l'endroit de ses collègues et supérieurs, une logique d'intimidation de son interlocuteur et qu'ainsi le salarié a fait preuve de mauvaise foi et d'un abus

, le second, pour abus de biens sociaux, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I.