d'information et de communication ; Logistique supply chain ; Aide à la décision ; Affaires juridiques ; Communication ; Munitions et pyrotechnie ; Restauration Hôtellerie et Loisirs ; Opérations en milieu terrestre ; Infrastructures et politiques immobilières

Article D2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 95

Code de la commande publique

Le montant annuel des achats prévu à l'article L. 2111-3 est fixé à cinquante millions d'euros hors taxes.

Article 4

—

du ministère et de celles du délégué général pour l'armement pour les achats d'armement.

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

remise en pourcentage du montant des ventes au public ; e) A la fixation annuelle du montant des remises allouées à l'agent comptable et aux agents spéciaux chargés des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner et d'échanger des biens immobiliers

Article 4

—

En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.

Article 14

—

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACHATS DE VEHICULES A MOTEUR PAR LES PERSONNES CHARGEES DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION D'UN SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT DE PERSONNES, Art. 1, Art. 2, Sct.

Article 1

—

Les opérations prévues au titre Ier de la loi du 13 juillet 1978 susvisée et à raison desquelles les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier de la détaxation du revenu investi sont classées en trois groupes : a) Achats

Article 4

—

En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.

Article 4

—

En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.

Article L834-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

La personne mentionnée à l'article L. 834-1 tient un registre de ses achats, ventes, réceptions et livraisons dont la forme et le contenu sont déterminés par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 3

—

Lorsqu'un marché ayant pour objet la réalisation d'un ouvrage, d'une opération de travaux, d'un achat de services ou d'un achat de fournitures donne lieu à un découpage par lots séparés, la valeur du marché à prendre en compte est celle de la valeur cumulée

Article 33

—

Les dispositions des articles 23, 28, 29 et 30 ne sont pas applicables aux services diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique qui sont exclusivement consacrés à la diffusion d'émissions de télé-achat.

Article 2.6.4.2

—

La sous-direction des achats durables définit la politique ministérielle d'achat, de commande publique et de fonctionnement durables dans le cadre de la stratégie ministérielle de transition écologique vers un développement durable.

Article 1

—

-Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le préfet de région, en métropole ou outre-mer, dans l'exercice de ses missions. 7° Il organise et anime une plate-forme régionale des achats de l'Etat.

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

et des marchés et autres contrats non couverts autres que ceux mentionnés au 12° du I ; 8° Des baux et locations d'immeubles ; 9° De l'état d'avancement du schéma pluriannuel de stratégie immobilière, du schéma directeur des systèmes d'information et

Article R5312-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47

Code du travail

Le règlement intérieur des marchés et des achats précise notamment les marchés pour lesquels les directeurs régionaux et les directeurs des établissements créés sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 exercent le pouvoir adjudicateur.

LEGIARTI000044537296

—

ANNEXE 1° La direction générale des entreprises (DGE) ; 4° La direction des achats de l'Etat ; 5° L'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ; 14° L'inspection générale des finances ; 19° La direction des affaires juridiques ;

Article 2

—

Le comité ministériel des achats définit, au nom du ministre, la politique d'achat du ministère de l'intérieur. g) Il valide et s'assure de la mise en œuvre des stratégies d'achat ministérielles élaborée par le service de l'achat, de l'innovation et de

Article Annexe A

—

marine Directeur de l'agence du numérique de défense Sans limitation Chef du service des achats

Article 3

—

Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.

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