-Toutefois, lorsque la mise en vente est faite à destination d'utilisateurs finaux par une technique de communication à distance, ou lorsque la mise en vente a lieu dans des conditions matérielles ne permettant pas un affichage, cette information est

Article Annexe 3

—

Unité 7 : L'évaluateur doit s'assurer que le professionnel est capable de satisfaire aux critères d'évaluation suivants : - acheter le matériel adapté à sa pratique et en assurer les bonnes conditions de stockage, le respect des dates limites d'utilisation

Article L519-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 06

Code monétaire et financier

-Les associations professionnelles mentionnées au I de l'article L. 519-11 sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui vérifie leur représentativité, la compétence et l'honorabilité de leurs représentants légaux et de leurs

Article L513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 03

Code des assurances

-Les associations professionnelles mentionnées au I de l'article L. 513-3 sont agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui vérifie leur représentativité, la compétence et l'honorabilité de leurs représentants légaux et de leurs

Article Annexe I

—

et le matériel adaptés, préparer le matériel nécessaire à la vente C1.2.2 Entretenir et mettre en état les couteaux et autres outils tranchants Linéaire d’étal et plan de travail, glace, papier sulfurisé, décor Pinces, cuillères, spatules… Matériel

Article 2

—

d'accidents et de sorties de chaussée, les conséquences pour les divers usagers, pour les tiers ou l'environnement, les gains escomptés de sécurité, les contraintes d'exploitation ainsi que, le cas échéant, les avantages d'un autre mode d'aménagement mieux

Article D541-382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 25 > 53

Code de l'environnement

Le refus est formulé par écrit ; 2° Que le cédant assure le stockage dans des conditions adaptées aux produits concernés, pendant une durée déterminée, jusqu'à enlèvement des biens cédés.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Titre professionnel : mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme

Article L532-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 40

Code de l'environnement

En cas d'hésitation quant à la classe la mieux adaptée à l'utilisation confinée prévue, les mesures de protection les plus strictes sont appliquées, à moins que des preuves suffisantes soient apportées, en accord avec l'autorité administrative, pour justifier

Article 164

—

A partir de la notification de l'ordonnance d'exécution forcée, le débiteur et le tiers acquéreur sont considérés comme séquestres judiciaires des immeubles saisis.

Article 19

—

Les auditeurs de justice effectuent, pendant la scolarité à l'Ecole nationale de la magistrature, une formation leur permettant de mieux connaître l'environnement judiciaire, administratif et économique, incluant un stage auprès d'un barreau ou comme

Article L533-12-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille veillent à ne pas rémunérer ni évaluer les résultats de leurs employés d'une façon qui nuise à leur obligation d'agir au mieux des intérêts de leurs clients

Article 215.21

—

Cuisines et boulangeries 1. Les dispositions et l'aménagement de la cuisine et des locaux annexes doivent être tels qu'ils donnent toute facilité pour leur maintien en parfait état de propreté. 2.

LEGIARTI000042432537

—

ANNEXE Les obligations relatives à la réalisation des tests par les professionnels sont a minima les suivantes : - vérifier avant la réalisation du test, que la personne répond aux critères d'éligibilité et qu'elle est informée des avantages et des limites

Article L311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 73 > 15

Code monétaire et financier

Le professionnel garantit l'accessibilité des informations et des documents pendant une durée adaptée à leur finalité.

Article R162-50-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 65

Code de la sécurité sociale

Le cahier des charges des expérimentations précise au regard de l'objet de l'expérimentation les professionnels, organismes ou structures participant aux expérimentations qui remettent à l'agence régionale de santé ou aux agences régionales de santé compétentes

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 23 > 56

Code forestier (nouveau)

relatifs aux matériels contrôlés.

Article D147-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Code de procédure pénale

pénitentiaire d'insertion et de probation transmet en temps utile au juge de l'application des peines, avant la réunion de la commission de l'application des peines au cours de laquelle la situation de cette personne est examinée, son avis sur la mesure la plus

Article Annexe III

—

Ils doivent s'assurer que les formateurs et les évaluateurs disposent des moyens adaptés à l'exercice de leurs missions. 2.

Article L533-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 31

Code monétaire et financier

Lorsqu'ils fournissent des services d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant

Page 3 · 47 739 résultats

← Précédent Suivant →