. – Les dispositions du I sont applicables aux acquisitions immobilières réalisées par les établissements ou organismes figurant sur une liste dressée par arrêté du ministre chargé du budget (1), lorsque ces acquisitions sont faites pour le compte d'associations

Article L113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

Les articles L. 113-12 et L. 113-13 ne sont pas applicables : 1° Lorsque, dans les cas de rénovation importante, le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7 % du coût total de cette rénovation ; 2° Aux parcs de stationnement

Article Annexe IV-2

—

id=Trwxx4d_UDg1JSHYfUMKUBMDPYFz4ZIey5WmXlXIHPY= CHARTE D'ENGAGEMENT "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" Engagement pris par : (1) N° SIREN : OFFRES FINANCIÈRES Je m'engage à mettre en place une offre pour la rénovation performante

Article R122-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

A l'achèvement de travaux de rénovation énergétique visés aux articles R. 173-2 et R. 173-3 et soumis à la délivrance d'une autorisation de construire, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation : -un document attestant

Article L153-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 66

Code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments sont conçus, construits, rénovés et équipés de façon à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone.

Article 2

—

Le délégué a pour mission de promouvoir l'innovation et l'expérimentation en matière d'architecture et d'aménagement urbain pour la rénovation des banlieues. A ce titre : 1.

Article R126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 40

Code de la construction et de l'habitation

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :

Article L100-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

Chaque loi prévue au premier alinéa du présent I détermine le rythme des rénovations nécessaires à l'atteinte de la trajectoire de rénovation énergétique du parc de logements, en tenant compte des spécificités territoriales liées notamment aux typologies

Article R521-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

de serre fluoré, les quantités : 1° Acquises ; 2° Chargées ; 3° Récupérées ; 4° Cédées.

Article R212-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 17

Code de l'éducation

Pour l'application du second alinéa de l'article L. 212-4, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 64 > 21

Code de l'éducation

Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 213-2, sont considérés comme des travaux importants de rénovation les travaux de renforcement ou de remplacement d'éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et les travaux

Article 4

—

ancienneté acquise ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon ancienneté acquise ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon

Article R452-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 70

Code de la construction et de l'habitation

cession ou à la mise au rebut d'immobilisations ; -les subventions notifiées au titre d'un protocole de redressement conclu en application du troisième alinéa de l'article L. 452-1 ; -les subventions publiques notifiées par l'Agence nationale pour la rénovation

Article Annexe Paris à Vaucluse

—

) Délégué de l'Etat A 2 50 points Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (8) Fonction exercée Niveau de qualification de l'emploi Nombre Nombre de points (IM) par emploi Chef du service de l'habitat et de la rénovation

Article 46 AZA octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

Code général des impôts, annexe III

, HPE rénovation 2009 " ou du label " bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 " mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label " haute

Article 3

—

Article 5

—

La date d'ouverture et la date d'achèvement des travaux de rénovation du cadastre sont, dans chaque commune, portées à la connaissance du public par un arrêté du préfet.

Article R122-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 29

Code de la construction et de l'habitation

-Pour les travaux de rénovation énergétique définis à l'article R. 173-2, l'attestation justifie le respect des exigences portant sur :

Article 5

—

Ancienneté acquise 7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise

Article 16

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:12e: Ancienneté acquise: :11e:11e: 3/2 d'anc acquise : :10e:10e: Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté

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