Il en aura la jouissance à l'issue d'un délai de trois années à compter de la signature de l'acte authentique de vente réitérant les présentes. » Le paragraphe Prix est par contre ainsi rédigé : «

authentique réitérant l'acte sous seing privé.

A..., notaire, une promesse de vente d'une maison d'habitation prévoyant la réitération par acte authentique au plus tard le 28 juin 2008 ; que le 16 juin 2008, les époux Z...ont informé le notaire de

En l'espèce, s'il n'y a pas eu signification par acte d'huissier, si aucune acceptation n'a été exécutée par acte authentique par la débitrice, il doit être constaté que cette acceptation a été tacite,

Si l'acte de prêt est constaté par acte authentique, il doit mentionner le T.E.G. déterminé comme il est dit au précédent article.

Le 12 novembre 2003, le conseil de Monsieur Jean Broc a fait savoir à Monsieur F... et à l'étude notariale qu'il ne procéderait pas à la réitération des actes authentiques, en indiquant que Monsieur Jean

X... n'était pas fondé à refuser de verser les fonds le jour prévu pour la signature de l'acte authentique, dès l'instant qu'il était avéré que l'acte ne serait pas signé en l'état de la carence de Mlle

Suivant acte authentique du 19 mars 2019 dressé par Me [O], notaire à [Localité 14] (Isère) avec la participation de Me [V], notaire associé à [Localité 13] (Ain), Mme [F] a promis de vendre à M.

celui qui figurait dans la promesse et rien ne permet de constater que les autres conditions de cette vente étaient identiques à celles figurant à la promesse, l'appelante n'ayant pas versé aux débats l'acte

Par acte authentique du 1er juillet 1991, [G] [C] a fait donation à son époux M.

authentique reçu le 12 février 2010 par Me G..., notaire aux Sables d'Olonne, à la suite de l'acte sous seings privés du 5 novembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « M. et Mme X... soutiennent tout d'abord que

Le promettant s'oblige à faire enlever à ses frais par toute entreprise de son choix et dans les règles de l'art ladite cuve au plus tard dans les DEUX (2) MOIS de la signature de l'acte authentique réitérant

L'intimée ne démontre pas avoir transmis à la CRCAML une copie du projet d'acte authentique, ni une copie simple de l'acte authentique reçu le 16 et 17 octobre 2008.

des intérêts au taux légal en vigueur ; que l'acte de vente n'ayant pas été suivi d'un acte authentique dans le délai de six mois à compter de sa conclusion, exigé par l'article 42 de la loi du 1er juin

L'acte authentique de vente du terrain était conclu le 5 février 2009, par devant maître [L] [B], membre de la société civile professionnelle [L] [B], [T] [D] et [G] [R] (ci-après « la SCP »), l'acte de

de la vente par acte authentique ne soit envisagée comme condition au transfert de propriété.

authentique en date du 30 août 1994, Mme Z... et M.

positifs révélant une intention non équivoque de nover ; qu'en l'espèce, s'il résulte de la comparaison de l'acte sous seing privé du 10 février 1988 et de l'acte authentique du 8 septembre 1988 que le

que M. et Mme A... sont titulaires d'un droit d'usage de l'auvent litigieux en vertu d'un acte authentique et qu'il est fait état de ce droit dans l'acte de vente de la propriété acquise par les époux