par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies ou d'affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes

susdites de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors que, d'autre part, les actes de consultations et de visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de ladite nomenclature

susdites de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors que, d'autre part, les actes de consultations et de visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de ladite nomenclature

; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature

; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature

; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature

; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés "Cs" à l'article 2 de celle-ci ; qu'en affirmant néanmoins que la nomenclature

assurés sociaux, de la cotation C2, consultation d'un praticien agissant à titre de consultant, au lieu de la cotation CS, consultation de spécialiste ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

le nombre d'heures effectuées par le montant fixé pour une heure de vacation ; Considérant que la seconde formule prévoit que le traitement mensuel du médecin est établi en fonction du nombre des actes

X..., chirurgien, a pratiqué la veille de l'opération chirurgicale, une consultation cotée C X 0,80 distinctement de l'acte principal coté K, des actes postopératoires cotés CS et C2 dans la période de

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Sur le moyen unique, pris en ses cinq autres branches : Attendu que Mme X... fait encore grief à la décision attaquée d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, d'une part, que les actes

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y