Lorsque l'état du milieu marin est critique au point de nécessiter une action urgente, l'autorité administrative peut concevoir, en concertation avec les autres Etats membres concernés, un plan d'action pour le milieu marin prévoyant le lancement du programme

Article R1310-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 97

Code de la santé publique

Le préfet de région arrête les dispositions nécessaires à la mise en œuvre du plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement après examen des propositions concertées du directeur général de l'agence régionale de santé et

Article 12

—

. - Au sens du présent arrêté, on entend par " surfaces agricoles naturellement conservées " les parcelles agricoles intégralement situées au-delà des altitudes suivantes : 2 100 mètres dans le massif des Alpes ; 1 600 mètres dans le Massif central

Article 6

—

Les dispositions particulières à prendre concernant le traitement différencié des obstacles fixes massifs, minces et filiformes sur les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou unique sont fixées à l'annexe X.

Article 2

—

Son action est orientée vers la création et la recherche afin de favoriser le progrès de l'esthétique théâtrale nationale et mondiale.

Article L565-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 35

Code de l'environnement

I. - Le préfet, en concertation avec les collectivités territoriales compétentes, peut élaborer des schémas de prévention des risques naturels, tenant compte des documents interdépartementaux portant sur les risques existants.

Article Annexe 1

—

AAL241 AAL202-Massif vosgien. AAL202 AAL361 Pyrénées Est. AAL361 AAL401-Massif central ouest. AAL401 AAL402-Massif central est. AAL402 AAL501-Jura. AAL501 AAL502-Préalpes du Nord.

Article Annexe

—

Fabriquer et finir des meubles et des ensembles décoratifs à partir de bois massif Fabriquer des habillages muraux décoratifs en bois massif, y compris ossature de pose.

Article R122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 51

Code de l'urbanisme

Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement.

Article L123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

environnementales ou sociales particulières concernant la gestion des forêts et des espaces naturels qui leur sont connexes ; 3° Contribuer à l'emploi et à l'aménagement rural, notamment par le renforcement des liens entre les agglomérations et les massifs

Article 18

—

Le conseil scientifique et pédagogique est consulté par le conseil d'administration sur les orientations de formation professionnelle initiale et continue, sur les modalités de la participation de l'institut aux actions de recherche en éducation, sur

Article 1

—

Les dispositions générales ci-annexées, adoptées par la caisse régionale de sécurité sociale du Massif Central, sont, dans les conditions prévues à l'article 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale, rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire

Article Annexe

—

Fabriquer des meubles et des ensembles menuisés en bois massif Fabriquer des éléments droits en bois massif. Fabriquer des éléments courbes en bois massif. Monter un meuble en bois massif prêt à vernir.

Article L421-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 53

Code de l'environnement

Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats.

Article 1

—

Les cartes annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) FR 2200382.

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

A ce titre : 1° Elle élabore et met en oeuvre, seule ou conjointement avec d'autres établissements du réseau, des programmes d'intérêt général dont le champ excède le cadre d'un département ; ces programmes regroupent les actions et les financements concourant

Article L433-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 25

Code monétaire et financier

I. – Lorsque, à la clôture d'une offre publique mentionnée à la présente section ou à la section 2 du présent chapitre, la personne ayant déposé le projet d'offre, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, ne détient

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 05

Code de l'urbanisme

création de routes nouvelles de vision panoramique, de corniche ou de bouclage est interdite dans la partie des zones de montagne située au-dessus de la limite forestière, sauf exception justifiée par le désenclavement d'agglomérations existantes ou de massifs

Article L1111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73

Code des transports

Dans la programmation des infrastructures, sont pris en compte les enjeux du désenclavement, notamment des massifs de montagne, des territoires ultramarins et des territoires insulaires, de l'aménagement et de l'attractivité des territoires, y compris

Article L121-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 34

Code de l'environnement

Quinze jours avant le début de la concertation, le public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la

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