Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2021), Mme [K], née le 7 avril 1970 à [Localité 2] (Algérie), a formé une action déclaratoire de nationalité, en tant que fille de Mme [C], née le 15 juin

[W] [G] a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison d'une chaîne de filiation ininterrompue avec [J] [G], naturalisé français par décret du 22 avril 1912 pris en application du sénatus-consulte

[R] [T] et Mme [C] [E], agissant en qualité de représentants légaux de l'enfant mineure [H] [M] [T], née le 22 juin 2007 à [Localité 3] (Algérie), ont introduit en son nom une action déclaratoire de nationalité

R..., originaire du Bénin où il est né en [...], a introduit une action déclaratoire de nationalité fondée sur son lien de filiation paternelle et la double naissance en France de son père et de son grand-père

[Y] a introduit une action déclaratoire de nationalité, soutenant qu'il est de nationalité française, par filiation paternelle, pour être né le 31 octobre 1979 à [Localité 6] (Inde), de Mme [W] et de M

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2018) et les pièces de la procédure, Mme I..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2018) et les pièces de la procédure, Mme H..., née le [...] à Pondichéry, a introduit une action déclaratoire de nationalité en raison de sa filiation avec un

[M] [S] [B], né le 27 décembre 1979 à Blé-Divo (Côte d'Ivoire), a engagé une action déclaratoire de nationalité se prévalant d'un lien de filiation avec M.

[F] [I] a engagé une action déclaratoire de nationalité en raison d'une chaîne de filiation ininterrompue avec [U] [I], naturalisé français par décret du 22 avril 1912 pris en application du sénatus-consulte

Faits et procédure 1.Mme [K] [W], veuve [D] [G], se disant née en 1937 à Harrar (Ethiopie), revendique la nationalité française pour l'avoir acquise du fait de son mariage avec M.

[A] a saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité après s'être vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française. 2.

tribunal administratif de Lyon dans un jugement de sursis à statuer du 22 mars 2017, introduit une action déclaratoire de nationalité pour être née de deux parents français.

Mme [X] [J] [Y], à qui un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mai 2022), Mme [J] a saisi le 26 avril 2016 le tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité sur le fondement des articles 18 et 21-13 du code civil

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec

[C] [I] a, par acte du 19 novembre 2010, saisi un tribunal de grande instance d'une action déclaratoire de nationalité ; Sur la déchéance du pourvoi, invoquée par la défense : Attendu que M.

[F] [N], auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être le descendant, par filiation paternelle, d'un admis à la qualité de

[B] [X], auquel un certificat de nationalité française a été refusé, a engagé une action déclaratoire de nationalité en soutenant être le descendant, par filiation paternelle, d'un admis à la qualité de