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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2308285_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des principes ci-dessus rappelés./ Ainsi une journée de travail doit pouvoir être :/ - Une journée (8 heures) d'activité clinique et institutionnelle, avec le temps FIR en sus, dans la limite de 12 heures

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308290_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des principes ci-dessus rappelés./ Ainsi une journée de travail doit pouvoir être :/ - Une journée (8 heures) d'activité clinique et institutionnelle, avec le temps FIR en sus, dans la limite de 12 heures

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01977_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

possibilité pour le directeur d'un centre hospitalier de décider, dans des circonstances exceptionnelles où sont mises en péril la continuité du service et la sécurité des patients, de suspendre les activités

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102945_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Compte tenu de ces faits, la directrice par intérim du centre hospitalier de Brioude a, par une décision du 14 février 2019, suspendu le docteur A... de ses activités cliniques et thérapeutiques à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03046_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une décision du 15 mai 2020, le directeur du centre hospitalier l'a suspendue à titre conservatoire de l'ensemble de ses activités cliniques et thérapeutiques, aux motifs que son comportement était

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01722_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de suppression des unités fonctionnelles " urgences cardiologiques " et " post-urgences cardiologiques " au sein du pôle d'activités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000799_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Recchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Castelluccio a prolongé sa suspension des activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300998_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision n° 2023-27 du 17 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Vierzon l'a suspendue à titre conservatoire de ses activités

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106263_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106264_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106266_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106267_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106268_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106269_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106270_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106271_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106275_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106276_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Les activités FIR, tout en étant incluses dans le décompte des 208 jours travaillés définis à l'article 12 du décret du 4 janvier 2002, ne sont pas soumises à l'amplitude imposée aux activités cliniques

Source officielle

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