Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.

Article 1-1

—

premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme : 1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié

Article 12

—

Les notes obtenues par les candidats lors des épreuves d'admissibilité sont multipliées respectivement par les coefficients ci-après : - travail écrit : 10 ; - dossier : 5 ; - premier oral : 5 ; - deuxième oral : 5.

Article 4

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 6

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 8

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Article 5

—

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.

Article 5

—

Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.

Article 5

—

Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

Article 5

—

L'épreuve écrite d'admissibilité est un questionnaire à choix multiples. -les disciplines fondamentales, notamment l'anatomie et la physiologie animales, l'histologie ou la biochimie ;

Article L232-23-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 35

Code du sport

La période de suspension pour les violations multiples des règles relatives à la lutte contre le dopage est déterminée dans les conditions prévues aux I à III.

Article R2352-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 46

Code de la défense

Lorsque les transferts de produits explosifs mentionnés à l'article R. 2352-26 ne requièrent pas d'exigences particulières de sûreté, le destinataire des transferts peut obtenir une autorisation de transferts multiples qui le dispense de l'autorisation

Article 5

—

Chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4.

Article 2

—

Le concours comprend deux épreuves écrites notées de 0 à 20, qui peuvent, en partie ou en totalité, prendre la forme de questionnaires à choix multiples.

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