X... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, que si le délai d'adjudication peut être prorogé, c'est à la condition que les circonstances le justifient ; qu'en se

Palmier et le trésorier principal, en nullité de l'adjudication pour insanité d'esprit de M. Sylvestre X... et encore pour inexactitude des mentions du cahier des charges ; Attendu que M.

, alors que, selon le moyen, la poursuite peut avoir lieu en vertu d'un jugement provisoire ou définitif exécutoire par provision, nonobstant appel, mais l'adjudication ne peut se faire qu'après un jugement

, avait infirmé le jugement du 14 janvier 1998 et jugé que le débiteur ne faisait pas l'objet d'une procédure collective, la cour d'appel ne pouvait juger valable le jugement d'adjudication rendu le 27

le 21 décembre 2010 puis a fait publier le jugement d'adjudication le 28 décembre 2010 ; Sur la recevabilité du mémoire de la banque en réponse au pourvoi incident de la SCI Lamartine : Vu l'article

fait grief au jugement d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, que si l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile n'exclut pas la possibilité de proroger à nouveau le délai d'adjudication

fait grief à l'arrêt d'avoir exclu du calcul des commissions dues au salarié, le produit de la vente d'un bien immobilier situé à Vitrolles, alors, selon le moyen, qu'il résutait des documents de l'adjudication

que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'ils ne pouvaient s'opposer à la mesure d'expulsion, alors que, selon le moyen, l'adjudicataire ne peut poursuivre l'exécution du jugement d'adjudication

L'action en nullité d'un jugement d'adjudication d'immeuble qu'elle a engagée est de nature patrimoniale.

prononcée au bénéfice d'une société n'ayant pas d'existence légale, qui n'a pu donner pouvoir d'acquérir et au profit de laquelle le transfert de propriété résultant de l'adjudication n'a pu s'opérer

Z..., notaire, qui, désigné par une ordonnance d'exécution forcée d'un tribunal d'instance, a procédé à l'adjudication de leur immeuble dont ils ont ultérieurement obtenu l'annulation sans pourvoir récupérer

demande de conversion en vente volontaire de la saisie immobilière, poursuivie contre lui par le Crédit lyonnais, fait grief au jugement attaqué (Les Sables-d'Olonne, 26 mars 1997) d'avoir prononcé l'adjudication

1997 rejetant sa demande de conversion en vente volontaire de la saisie immobilière poursuivie contre lui par le Crédit lyonnais fait grief au jugement attaqué du 25 juin 1997 d'avoir prononcé l'adjudication

l'annulation du commandement de saisie; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les débiteurs saisis de leur demande de sursis à l'adjudication

des créanciers saisissants et non des seuls adjudicataires ; qu'en prononçant directement la nullité du jugement d'adjudication du 24 mars 1993 sans avoir préalablement statué, à l'égard notamment des

Y... ; qu'en ordonnant dans ces conditions que la procédure d'adjudication soit poursuivie, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 4, 59, 60 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, 189 du décret du 31

Y... ; qu'en ordonnant dans ces conditions que la procédure d'adjudication soit poursuivie, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 4, 59, 60 et 68 de la loi du 9 juillet 1991, 189 du décret du 31

Nikola Y..., qui rendrait illicite la mission de l'avocat, ne saurait tenir au fait d'utiliser les incidents de procédure prévus par la loi dans l'objectif d'atteindre un prix d'adjudication inférieur