Nazir X... est décédé le 4 octobre 1985, laissant pour héritiers sa femme et ses deux enfants ; que l'actif successoral se composait notamment d'un immeuble ; que, dans la déclaration de succession, les

Joëlle, sage-femme, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 6 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, à la demande de M.

une cause de divorce ; que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 5 avril 1996, le mari opposait à titre subsidiaire l'excuse de provocation ; qu'en retenant que la demande en divorce de la femme

[T] [S], 2°/ à Mme [O] [Q], domiciliés tous deux [Adresse 1], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs de leur fils mineur [T] [S], 3°/ à la société Biolille, société

) est désigné "responsable de la tenue de la comptabilité" par circulaire FP n° 1859 (pièce versée au mémoire ampliatif), Mme X..., par décision du conseil d'administration du 7 mars 1989 (pièce versée

Ma femme vient tous les jours me voir ici. S'il vous plaît, j'ai quelque chose à rajouter. Je vous demande de m'accorder soixante douze heures, je prendrai ma femme et mon fils. Je partirai.

que l'Hôpital de la paix de Méru fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Beauvais, 30 octobre 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme X..., employée en qualité de sage-femme

J'habite avec ma femme. On m'a dit de venir signer à [Localité 3]. Ils m'ont dit d'appeler la préfecture. On m'a dit que c'était la faute du centre.

attaqué (Lyon, 8 juillet 1988), que les époux X..., actionnaires majoritaires de la société Delorme, ont participé à la gestion de cette entreprise, le mari en qualité de président-directeur général, la femme

existe ou non des charges suffisantes contre Christian X... d'avoir volontairement donné la mort à son épouse ; que le mis en examen a toujours nié être l'auteur des multiples blessures subies par sa femme

J'ai ma femme qui est malade. Vous me laissez pas parler. MENTION : Monsieur crie et s'énerve.

la cour d'appel, qui a fondé sa décision sur un formulaire de demande de logement adressée par le mari à un office d'HLM et sur les avis d'imposition à la taxe d'habitation notifiés au mari par l'administration

Monsieur [A] [V] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je veux que vous me libérez, ma femme est seule. Si je sors d'ici, je prends ma femme et je vais en Italie.

irréversibles du système nerveux, des suites d'une importante asphyxie foetale; Attendu que le gynécologue accoucheur, Jean-Luc B..., a été poursuivi pour blessures involontaires, ainsi que la sage-femme

Ma femme est à l'extérieur, elle est toute seule. Soit vous me donnez l'assignation à résidence, sois je quitte le territoire.

X..., agissant ès qualités d'administrateur légal de sa femme, Madame Thérèse Y..., a délivré à M.

L'administration exerce toute diligence à cet effet."

camerounaises, de la seule circonstance que le mari avait eu dans cette ville son domicile et le centre d'une partie de ses activités professionnelles, sans rechercher si les époux et, notamment la femme

francs qui figurait le 1er mai 1979 au crédit d'un compte bancaire commun alors, d'une part, qu'à aucun moment les parties n'ont allégué l'existence d'une fraude commise par le mari concernant l'administration

exposé, mis en vente ou vendu des denrées ou produits agricoles servant à l'alimentation de l'homme, qu'il savait être falsifiés, corrompus ou toxiques, en l'espèce des bovins auxquels avaient été administrés