APPELANT Monsieur [P] [M] né le 13 Mars 1978 à [Localité 7] ([Localité 4]) demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Maître Bibi Hanifa MALIK FAZAL, avocat de permanence au barreau d'Amiens

La commission précise également qu'à titre exceptionnel, la consultation des informations recueillies dans le cadre d'une hospitalisation sur demande d'un tiers ou d'une hospitalisation d'office peut être

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 10 avril 2024 à Mme [X] [W], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2025 à M.

électronique au Directeur de l’établissement Le 01 juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par voie postale à Mme [I] [D], Le 01 juillet 2025 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée

et de la détention afin qu'il statue une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse

[T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (République du Congo), de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 5] entre les mains du Centre Hospitalier [Établissement 1], [Adresse 6], tiers

INTIME Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE CANNES, demeurant [Adresse 1] PARTIE JOINTE MADAME LA PROCUREURE GENERALE, demeurant Cour d'appel - [Adresse 7] ayant déposé des conclusions

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 89 et 183 du Code de procédure pénale et des droits de la défense : Attendu que la partie civile a soutenu qu'aucune autre adresse

X... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de première instance de Nouméa du 11 avril 2014, ayant, à la demande de tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale

La Hénin fait grief à l'arrêt de la débouter et de valider la saisie-arrêt pratiquée par la banque Rivaud, alors, selon le moyen, 1° que la sommation de payer la dette hypothécaire ou de délaisser adressée

Robert N. a été cité devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation et injure publiques envers ledit B. ; Attendu que, pour relaxer le prévenu, la cour d'appel énonce que la lettre, adressée

personnelle de l'appelant ou de celle d'un tiers chargé de recevoir les citations, doit être considérée comme adresse déclarée du prévenu celle figurant dans le jugement rendu en premier ressort ; Attendu

personnelle du prévenu ni l'adresse d'un tiers et que l'acte d'appel, qu'il a signé, mentionne que sera considérée comme adresse déclarée celle figurant dans le jugement rendu en premier ressort ; que

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 27 juin 2024 à Mme [N] [E] épouse [M], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] ; Vu l’avis d’audience adressé le 04 avril 2024 à Mme [H] [N], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 01 octobre 2024 à Mme [E] [Y]-[M], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience

que la mainlevée a été adressée au tiers détenteur et que les sommes en litige ont été remboursées à M.

[F] [K], seul héritier de [Q] [K], cependant qu'adressée un tiers qui n'avait pas la qualité pour défendre, l'assignation du 16 avril 2010, qui n'était pas entaché d'un vice de procédure au sens de l'article

juridiques du ministère de l’économie et des finances en collaboration avec la Commission, et aux références et renvois règlementaires que la commune pourrait indiquer dans ses diverses correspondances adressées