mentale, comparant en personne, assisté de Me Hélène BRAUD, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [L] [J], domicilié [Adresse

PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse

d'hypothèques que leur avait adressée M.

[Z] [W] AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [O] [N], domicilié [Adresse 3], tiers demandeur à l’hospitalisation non comparant, ni représenté Débats

comparante en personne, assistée de Me Anne-laure MARTIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [P] [T], domicilié [Adresse

Me Anne-laure MARTIN, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [B] [H] né le 06 Avril 1997 à [Localité 3], domicilié [Adresse

en personne, assistée de Me Leslie PEREZ, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur [O] [P], domicilié [Adresse 3], tiers

le 21/06/2005 Domiciliée au 6 Avenue du Midi - 06220 VALLAURIS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Angelique SENESI, avocat désigné au titre

aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience

au 11 boulevard Raymond Poincare - Res les Acanthes - 06160 JUAN LES PINS Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat désigné au titre

au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse, avocat désigné au titre

de Grasse - Camping le Sourire - 06270 VILLENEUVE-LOUBET Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre

aux parties à la procédure, ainsi qu'à l'avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur comparant et entendu en ses observations, Vu le procès-verbal des débats

aux parties à la procédure, ainsi qu’à l’avocat de la personne hospitalisée, Vu l'avis d'audience adressé au tiers demandeur non comparant, Vu le procès-verbal des débats qui se sont tenus en audience

de l’aide juridictionnelle au barreau de Grasse 3°) Le Ministère Public Partie jointe 4°) Association ASSIM 47 Boulevard René Cassin 06201 NICE es qualitès de curateur et tiers demandeur partie non

des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE Clémence, avocate désignée au titre

A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me PIETTE Eloïse, avocat au barreau de Grasse désigné au titre

rue des esprit violet - Le clos des caleches - 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie non comparante représentée par Me Clémence DUBRUQUE, avocate désignée au titre

X... a déclaré au juge d'instruction une adresse en métropole sous la forme d'un secteur postal ; que la partie civile n'a pas jugé opportun de recourir à la possibilité légale de déclarer l'adresse d'un

sommes saisies, ces conclusions étant devenues sans objet compte tenu de la mainlevée totale de ces saisies prononcée par le comptable public par les six courriers du 5 juillet 2023 adressés aux tiers