Codes de loi français

Article M 44

Il est formellement interdit de fumer dans les locaux de vente ; cette prescription doit être affichée bien en évidence.

Article 24

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

Article R766-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 33

Les résultats sont affichés au secrétariat général de l'Assemblée des français de l'étranger et sur le site Internet de la caisse des Français de l'étranger.

Article 4

Les avis annonçant les concours de recrutement sont affichés au moins deux mois avant la date des épreuves, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours et dans ceux de l'agence régionale de santé

Article L165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 88 > 30

Un décret en Conseil d'Etat fixe le nombre et les dimensions des affiches que chaque candidat peut faire apposer sur les emplacements et panneaux d'affichage visés à l'article L. 51 ainsi que le nombre et les dimensions des circulaires et bulletins de

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 60 > 61

Une affiche blanche, imprimée en noir, d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposée dans tous les points de vente au détail, à proximité des rayons où sont exposés les laits visés à l'article 1er ci-dessus, sans

Article 22

Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux concernés et/ ou fréquentés par le personnel.

Article 7

Les candidatures établies dans les conditions fixées par le présent arrêté sont affichées dès que possible, et accessibles dans le système de vote électronique.

Article L650-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 84

Le nom de l'architecte auteur du projet architectural est affiché sur le terrain avec l'autorisation d'urbanisme délivrée par l'autorité compétente.

Article D719-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 38 > 69

Les listes électorales sont affichées, au siège de l'établissement et sur son intranet, vingt jours au moins avant la date du scrutin.

Article 51

Toutefois, dans les cas prévus aux premier à troisième et cinquième alinéas de l'article 24 et à l'article 37, la saisie des écrits ou imprimés, des placards ou affiches, a lieu conformément aux règles édictées par le code de procédure pénale.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 39

: : vote : 515,25 : : :-------------: : : Les 10 : : : premières : : : (en francs) : : :-------------: : 3° Affiches

Article 3

Lorsque la commission est placée auprès d'une collectivité territoriale, la liste est affichée quinze jours au moins avant la date du scrutin dans les locaux administratifs de cette collectivité.

Article L558-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 50

Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins de vote, affiches, circulaires et les frais d'affichage.

Article 3

Affiches Les affiches imprimées sur papier blanc sont interdites (sauf lorsqu'elles sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur). - Les 10 premières : 297 € HT ; Affiche dite de réunion petit format 297 mm × 420 mm : - Les 10 premières

Article 5

Les candidatures sont matérialisées par la remise d'une vidéo, d'une affiche ou d'un texte. Un même candidat peut concourir dans plusieurs catégories.

Article 26

La liste électorale est arrêtée par le directeur de la caisse de prévoyance sociale et est affichée un mois avant le jour du srutin.

Article R2333-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08

Le tarif de la taxe de séjour forfaitaire est affiché en mairie et tenu à la disposition de toute personne qui souhaite en prendre connaissance.

Article 23

La liste des candidats admis à l'examen, établie par ordre alphabétique, est affichée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.