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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00678
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531
10 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600
18 mai 2022
[Z] a été engagé en qualité de palefrenier agent d'entretien par la société du Mas de Meyrié (la société) pour la période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015, suivant contrat de travail écrit à durée
civ2
6137251acd5801467741afd5
11 octobre 2007
locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie (CCAS) sur les rémunérations versées à des agents
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00641
24 mai 2024
Mme [C] [G] a été engagée le 8 décembre 2017 en qualité d'agent d'entretien par la société Vision globale propreté et multiservices. 2.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584
5 avril 2018
Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre
61372117cd580146773f0e4d
20 décembre 1989
X... en qualité d'agent d'entretien depuis le 12 mars 1986 l'a licencié le 1er octobre 1986 pour insuffisance professionnelle, insolence, comportement incorrect, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438
12 avril 2023
Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150
4 février 2026
[H] a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Essi à compter du 2 juillet 2008. 2. En janvier 2012, le salarié a été promu chef d'équipe.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552
11 mai 2022
Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 août 2020), Mme [P] [D] a été engagée, en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, par l'association Acodege, qui assure la gestion d'établissements et de services
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00080
25 janvier 2023
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 février 2021), Mme [T] a été engagée le 29 septembre 2014 par la communauté de communes Ardennes Thiérache, en qualité d'agent d'entretien des locaux, surveillance cantine
Ch. Sociale -Section B
5fca71b13a47785d9aa91558
15 octobre 2020
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [B] [M] a été embauché en qualité de palefrenier ' agent d'entretien par la SCEA DU MAS DE [Localité 1] pour la période du 13 octobre 2014 au 13
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6 juin 2007
Y..., qui l'employait en qualité d'agent d'entretien, a reçu le 2 août 2001 de son employeur deux lettres, dont l'une l'avertissait d'un probable achèvement de son contrat de travail le 30 octobre suivant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01157
9 novembre 2022
suite de l'attribution à la société CG Net, devenue la société Vidimus, du marché de nettoyage de la société Renault Trucks Mérignac, sur lequel elle était affectée depuis le 20 janvier 2003 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00132
2 février 2022
[B] a été engagé le 18 novembre 2008 par la société Rhode tourisme en qualité d'agent d'entretien d'une résidence.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343
18 mars 2020
Vous aviez alors précisé que vous ne souhaitiez pas reprendre vos anciennes fonctions d'agent d'entretien afin d'éviter tout contact avec les produits utilisés pour le nettoyage.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00082
19 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2019), Mme [L] a été engagée le 12 avril 2005 en qualité d'agent d'entretien.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028
16 octobre 2024
Par avis du 11 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent d'entretien en recommandant un aménagement de poste. 3.
6137244ccd58014677414599
24 novembre 2004
1998 : "cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997 (inapte au poste de coffreur : apte à un poste aménagé, tel que poste d'entretien
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02075
27 septembre 2017
Z... a été engagé, à compter du 15 décembre 2005, en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage par le Groupement foncier agricole des Châteaux G...
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