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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00678

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00600

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[Z] a été engagé en qualité de palefrenier agent d'entretien par la société du Mas de Meyrié (la société) pour la période du 13 octobre 2014 au 13 octobre 2015, suivant contrat de travail écrit à durée

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afd5

Cassation

11 octobre 2007

11 octobre 2007

locales (CNRACL) a remis en cause l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse appliquée par le Centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie (CCAS) sur les rémunérations versées à des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00641

Cassation

24 mai 2024

24 mai 2024

Mme [C] [G] a été engagée le 8 décembre 2017 en qualité d'agent d'entretien par la société Vision globale propreté et multiservices. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y..., J... et A..., salariés de la société ERT en qualité d'agents d'entretien, ont été mis à disposition de la société Cokes de Carling dans le cadre de contrats de prestation de services conclus entre

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CC

soc

61372117cd580146773f0e4d

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

X... en qualité d'agent d'entretien depuis le 12 mars 1986 l'a licencié le 1er octobre 1986 pour insuffisance professionnelle, insolence, comportement incorrect, qu'elle fait grief au jugement de l'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00438

Cassation

12 avril 2023

12 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 juin 2021), Mme [W] a été engagée en qualité d'agent d'entretien en buanderie et travaux divers par la société Hôpital privé [4] le 1er février 1983.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00150

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[H] a été engagé en qualité d'agent d'entretien par la société Essi à compter du 2 juillet 2008. 2. En janvier 2012, le salarié a été promu chef d'équipe.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00552

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 août 2020), Mme [P] [D] a été engagée, en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, par l'association Acodege, qui assure la gestion d'établissements et de services

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00080

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 février 2021), Mme [T] a été engagée le 29 septembre 2014 par la communauté de communes Ardennes Thiérache, en qualité d'agent d'entretien des locaux, surveillance cantine

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [B] [M] a été embauché en qualité de palefrenier ' agent d'entretien par la SCEA DU MAS DE [Localité 1] pour la période du 13 octobre 2014 au 13

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CC

soc

61372516cd5801467741adc5

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Y..., qui l'employait en qualité d'agent d'entretien, a reçu le 2 août 2001 de son employeur deux lettres, dont l'une l'avertissait d'un probable achèvement de son contrat de travail le 30 octobre suivant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01157

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

suite de l'attribution à la société CG Net, devenue la société Vidimus, du marché de nettoyage de la société Renault Trucks Mérignac, sur lequel elle était affectée depuis le 20 janvier 2003 en qualité d'agent

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00132

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[B] a été engagé le 18 novembre 2008 par la société Rhode tourisme en qualité d'agent d'entretien d'une résidence.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00343

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Vous aviez alors précisé que vous ne souhaitiez pas reprendre vos anciennes fonctions d'agent d'entretien afin d'éviter tout contact avec les produits utilisés pour le nettoyage.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00082

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2019), Mme [L] a été engagée le 12 avril 2005 en qualité d'agent d'entretien.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01028

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par avis du 11 avril 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste d'agent d'entretien en recommandant un aménagement de poste. 3.

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CC

soc

6137244ccd58014677414599

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

1998 : "cette décision fait suite à votre inaptitude physique constatée par le médecin du travail les 1er et 15 décembre 1997 (inapte au poste de coffreur : apte à un poste aménagé, tel que poste d'entretien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02075

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z... a été engagé, à compter du 15 décembre 2005, en qualité de gardien agent d'entretien et jardinage par le Groupement foncier agricole des Châteaux G...    

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