AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00678
7 juin 2023
7 juin 2023
Selon l'arrêt attaqué (Saint Denis, 28 avril 2020), Mme [C] a été engagée en qualité d'agent d'entretien des espaces verts par l'association Regroupement unité co-développement par un contrat "CDD CUI-CAE
Source officiellePage 3 sur 3391
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00531
10 juin 2026
10 juin 2026
Selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juin 2024), Mme [S], épouse [W], a été engagée en qualité d'agent d'entretien des locaux communaux par l'Association pour l'environnement et l'insertion de [Localité 1]
Source officielle