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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d148f
5 novembre 2020
par la société TFN Services Partages (devenue Atalian Services Partages) au terme d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juillet 2004 aux fins d'exercer les fonctions de gardien / agent
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665
21 décembre 2017
Y..., engagé en qualité de brancardier le 14 juin 2000 par la Clinique Font Redonde après avoir effectué divers contrats à durée déterminée en qualité de peintre et d'agent d'entretien, a été licencié
6137244dcd580146774145ee
9 juin 2004
X... a été engagé le 19 juin 1991 en qualité d'agent d'entretien par la société Casino d'Arcachon ; que le 25 mai 1996, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail
11e chambre
5fca8c071d26a87e3ef72d3a
10 septembre 2020
Par lettre du 25 avril 2016, la société TBTP lui proposait un poste d'agent d'entretien à temps partiel, que ce dernier refusait.
61372239cd580146773fb3f2
6 juillet 1994
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 8 octobre 1990 en qualité d'agent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884
14 octobre 2020
U..., engagé le 1er février 2008 en qualité d'agent d'entretien et chauffeur VL par la société Sepur, a été licencié pour faute grave le 7 février 2013. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.
6137236bcd580146774097de
4 janvier 2000
X..., engagé le 13 février 1996 par contrat emploi-solidarité, en qualité d'agent d'entretien, par le Centre hospitalier Gabriel Y..., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts
6137250ecd5801467741a974
6 mars 2007
X... le 18 mai 2000 en qualité d'agent d'entretien lui a, le 12 juin 2003, adressé un reçu pour solde de tout compte et un certificat de travail à la suite de la perte, au profit de la société Ménage et
6137229bcd580146773ff0cc
13 décembre 1995
X..., engagé en avril 1964 par la SNCF en vue de l'exécution de travaux d'entretien, a été, à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle, déclaré inapte à son emploi d'agent d'entretien par décision
CHAMBRE SOCIALE B
5fca90b8d20f5d8407eff4a7
4 septembre 2020
Suivant avenant du 29 janvier 2009, [J] [D] a été affecté au poste d'agent d'entretien.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031
20 septembre 2017
E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Garage SCF en qualité d'agent d'entretien à compter du 17 juin 1996, M.
61372202cd580146773f97a4
5 janvier 1994
X... a été embauché, le 12 janvier 1983, par la Société de transports maritimes (STM) en qualité d'agent d'entretien et d'intervention ; qu'un contrat de matelot polyvalent a été conclu le 11 septembre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00178
15 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société SG cinéma du Florival le 28 mai 2013 en qualité d'agente d'entretien et de distributrice de prospectus cinématographiques
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00442
6 mai 2025
[G] et sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agents d'entretien entre les années 1993 et 2001.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00968
4 novembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 septembre 2018), Mme E... a été engagée le 30 avril 1999 par la société Guyanet, devenue la Société amazonienne de propreté, en qualité d'agent d'entretien. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00203
9 février 2022
[S] a été engagé le 15 octobre 2001 par la société Créole Beach en qualité d'agent d'entretien, puis, à compter du 1er janvier 2003, comme agent technique. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00840
6 juillet 2022
Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non
civ2
613724cccd5801467741876c
4 juillet 2007
X..., employé de l'OGEC Sainte Marthe en qualité d'agent d'entretien, a déclaré qu'un véhicule avait foncé sur lui, le forçant à un écart brutal à l'origine d'une blessure ; Attendu que, pour décider
cr
61372693cd58014677426b28
13 juin 2006
Michel Y... exerçait son activité d'agent d'entretien ; qu'il y a cependant lieu de considérer que l'éventuel préjudice des syndicats de copropriété résultant des blessures et de l'incapacité de travail
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00396
31 mars 2021
Y... a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de
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