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67 814 résultats pour « agent d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d148f

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

par la société TFN Services Partages (devenue Atalian Services Partages) au terme d'un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er juillet 2004 aux fins d'exercer les fonctions de gardien / agent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02665

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Y..., engagé en qualité de brancardier le 14 juin 2000 par la Clinique Font Redonde après avoir effectué divers contrats à durée déterminée en qualité de peintre et d'agent d'entretien, a été licencié

Source officielle
CC

soc

6137244dcd580146774145ee

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

X... a été engagé le 19 juin 1991 en qualité d'agent d'entretien par la société Casino d'Arcachon ; que le 25 mai 1996, il a été victime d'un accident du travail à la suite duquel il a arrêté le travail

Source officielle
CA

11e chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3a

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Par lettre du 25 avril 2016, la société TBTP lui proposait un poste d'agent d'entretien à temps partiel, que ce dernier refusait.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb3f2

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Metz, 14 décembre 1992), que Mme X..., engagée le 8 octobre 1990 en qualité d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00884

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

U..., engagé le 1er février 2008 en qualité d'agent d'entretien et chauffeur VL par la société Sepur, a été licencié pour faute grave le 7 février 2013. 2. Il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097de

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

X..., engagé le 13 février 1996 par contrat emploi-solidarité, en qualité d'agent d'entretien, par le Centre hospitalier Gabriel Y..., a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6137250ecd5801467741a974

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

X... le 18 mai 2000 en qualité d'agent d'entretien lui a, le 12 juin 2003, adressé un reçu pour solde de tout compte et un certificat de travail à la suite de la perte, au profit de la société Ménage et

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff0cc

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

X..., engagé en avril 1964 par la SNCF en vue de l'exécution de travaux d'entretien, a été, à la suite d'une maladie d'origine non professionnelle, déclaré inapte à son emploi d'agent d'entretien par décision

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Suivant avenant du 29 janvier 2009, [J] [D] a été affecté au poste d'agent d'entretien.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

E..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Garage SCF en qualité d'agent d'entretien à compter du 17 juin 1996, M.

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soc

61372202cd580146773f97a4

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

X... a été embauché, le 12 janvier 1983, par la Société de transports maritimes (STM) en qualité d'agent d'entretien et d'intervention ; qu'un contrat de matelot polyvalent a été conclu le 11 septembre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00178

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 septembre 2021), Mme [C] a été engagée par la société SG cinéma du Florival le 28 mai 2013 en qualité d'agente d'entretien et de distributrice de prospectus cinématographiques

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00442

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

[G] et sept autres salariés ont été engagés en qualité d'agents d'entretien entre les années 1993 et 2001.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00968

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 7 septembre 2018), Mme E... a été engagée le 30 avril 1999 par la société Guyanet, devenue la Société amazonienne de propreté, en qualité d'agent d'entretien. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00203

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[S] a été engagé le 15 octobre 2001 par la société Créole Beach en qualité d'agent d'entretien, puis, à compter du 1er janvier 2003, comme agent technique. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00840

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non

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civ2

613724cccd5801467741876c

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

X..., employé de l'OGEC Sainte Marthe en qualité d'agent d'entretien, a déclaré qu'un véhicule avait foncé sur lui, le forçant à un écart brutal à l'origine d'une blessure ; Attendu que, pour décider

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b28

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Michel Y... exerçait son activité d'agent d'entretien ; qu'il y a cependant lieu de considérer que l'éventuel préjudice des syndicats de copropriété résultant des blessures et de l'incapacité de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00396

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Y... a été engagé le 1er juillet 2003 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel par la société Derichebourg pour travailler notamment sur les sites de la banque Société générale à Nice, marché de

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