Codes de loi français

Article 5

- des agents ne justifiant pas d'un an d'ancienneté dans l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac à la date de clôture des listes électorales ; - des agents absents pour longue maladie, en congé formation ou congé parental ; - des

Article R128-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 43

le directeur général des douanes et droits indirects ; e) Les agents de l'Office national anti-fraude, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur de l'office ou, le cas échéant, par son représentant ; f) Les agents de la direction

Article 1

du matériel Agents de la catégorie C rémunérés en échelle 5 Personnels titulaires relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de l'administration Fonctionnaires à statut commun Infirmiers dont

Article 16

Agent d'exploitation : - recettes distribution Receveur distributeur Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement

Article R1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 99 > 64

Les agents recrutés par le syndicat à compter du 1er juillet 2005 sont soumis aux dispositions applicables aux agents des syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5721-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Article 11

Les membres du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable sont : Les agents nommés dans un emploi du groupe I mentionné à l'article 10 du décret du 9 mars 2022 susvisé prennent le titre d'inspecteur général de l'environnement

Article 21

Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires.

Article 3

; - l'Ecole nationale des douanes de La Rochelle, chargée, notamment, de la formation professionnelle initiale et continue, tant générale que spécialisée, des agents des catégories B et C de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi

Article 4

jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; 3° Les agents des agences régionales de santé désignés par le directeur général de l'agence régional de santé ; 4° Les agents de la direction générale de la cohésion sociale désignés par leur

Article R820-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 13

Le président peut également nommer directeur général un agent contractuel de droit public mis à disposition par un autre employeur public.

Article 11

Peuvent être désignés représentants dans le groupe correspondant à leurs fonctions au moment de leur désignation, les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, en fonction dans les organismes de sécurité sociale du régime général

Article 26

L’agent comptable, chef de la comptabilité générale, est investi de fonctions de contrôle et de surveillance, tant sur la gestion des agents comptables subordonnés que sur le fonctionnement des régies de recettes et de dépenses.

Article 4

Peuvent avoir accès aux données : - les agents en charge de l'exploitation des statistiques au sein des rectorats et des DSDEN à des fins d'exploitation statistique et de pilotage ; 2° Au niveau ministériel : les agents dûment habilités de la direction

Article R205-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 94

Pour les agents en poste dans les services à compétence nationale, la carte est délivrée par le ministre chargé de l'agriculture.

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 73

Sans préjudice de la compétence générale des officiers et des agents de police judiciaire, les agents des communes de la Nouvelle-Calédonie chargés de la surveillance de la voie publique ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions

Article R113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 51

Les agents du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés sur des contrats à durée indéterminée pour répondre à ses besoins permanents sont régis par les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, sous réserve des

Article 7

général des impôts.

Article 1

Fonctionnaires de catégorie A de la direction générale des impôts, de la direction générale de la comptabilité publique, de la direction générale des douanes et droits indirects et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

Article 4

directeurs ainsi que les agents de l'Agence de services et de paiement et ses délégations régionales, dans la limite des droits liés à leurs attributions réglementaires dans les procédures traitées ; -le directeur général ainsi que les agents des sièges

Article 2

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 1 Sous-total secrétaires généraux 2 Agents techniques