Article 16

Le tableau des emplois classés dans les échelons des catégories A et B annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est complété comme suit : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION TEXTE INSTITUANT MINISTÈRE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Catégorie B 3e échelon Agent d'administration principal : - recettes distribution - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur . Agent d'exploitation : - recettes distribution Receveur distributeur Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) - service des installations (service général des installations) - services de la distribution et de l'acheminement : acheminement, entreposeur Agent principal ou agent des installations Décret du 2 février 1937 (J.O. du 3 février 1937) 4e échelon Agent d'administration principal et agent d'exploitation : - service des lignes - services de la distribution et de l'acheminement : distribution, ambulant, courrier convoyeur.