CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 117 résultats pour « agent intermittent d'une profession annexe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00289

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

portant sur des fonctions de guichetier-agent de cabine et d'agent de tri-distribution ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de tous les contrats de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522ff

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

premier et le second moyen réunis : Vu l'article 177 du traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne ; Attendu que Mme X... a été engagée le 5 mars 1973 en qualité d'agent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00922

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

, l'Agent déclare qu'il représente (et/ou distribue ou fabrique, directement ou indirectement) les produits repris à l'Annexe Il. » ; Attendu que les produits désignés à l'Annexe II comme étant représentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305518_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

individuellement, l'attribution étant par ailleurs conditionnée par l'engagement et la manière de servir de l'agent appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année N - 1, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305519_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

individuellement, l'attribution étant par ailleurs conditionnée par l'engagement et la manière de servir de l'agent appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année N - 1, soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305520_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

individuellement, l'attribution étant par ailleurs conditionnée par l'engagement et la manière de servir de l'agent appréciés en lien avec l'entretien d'évaluation professionnelle de l'année N - 1, soit

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425963

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

A..., agent d'administration principal à la recette des finances, Mme B..., agent de recouvrement à la recette des finances et madame C..., contrôleur du Trésor reconnaissaient avoir été témoins, pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63104bc74709e24f13d554b4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En particulier, elle intervient pour assurer la sécurité de manifestations culturelles ou commerciales, spectacles, festivals et compétitions sportives et applique la convention collective nationale des

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162488

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

pour la troisième année commencée et les années suivantes (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01876

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[U], [J], et [L] ont été engagés par contrats de travail intermittent, en qualité d'agents télémarketing, par la société Call Médi Call ; qu'ayant été licenciés, ils ont saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00402

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

cas de litige et si aucune solution à l'amiable n'intervient, les parties contractantes peuvent décider de soumettre leurs différends à la commission d'arbitrage des agents commerciaux, le droit allemand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00069

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

A... à procéder au licenciement de 298 salariés non repris à savoir " 79 ingénieurs et cadres, 59 agents de maîtrise, 160 employés et agents de production, dont la répartition par agence figure à l'annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11060

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Nous avons pris la décision de prononcer votre licenciement en raison du non-respect des règles régissant notre profession réglementée d'agent immobilier telles que définies par la loi n° 70-09 du 2 janvier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300324_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

applicables aux agents publics.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00720

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00721

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

par la SCI Carpe Diem, l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00722

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00723

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

par Mme A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00724

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

par Mme A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00725

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., l'arrêt retient que les fonds recueillis par le mandataire agent immobilier pour le compte de son mandant demeurent étrangers au patrimoine de l'agence immobilière sur les comptes de laquelle ils

Source officielle

Page 3 sur 256

← PrécédentSuivant →