Une indemnité forfaitaire est allouée aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture exerçant des fonctions d'éducation ainsi qu'aux agents non titulaires exerçant les mêmes fonctions.

Article ANNEXE

—

: : territorial : principal : : qualifié : : :=================================: : Agent : maître : : technique : ouvrier : : territorial : : : principal

Article 2

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Le corps des agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure comprend les grades suivants : 1° Agent technique, classé dans l'échelle de rémunération C1 et comportant onze échelons ; 2° Agent technique principal de 2e classe, classé

Article 10

—

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les agents occupant l'une des fonctions ci-après peuvent se voir appliquer également le régime de travail défini à l'article 8 du présent arrêté, à leur demande et après avis favorable

Article 1

—

Commission administrative paritaire n° 6 Agent administratif principal des finances publiques de 1re classe. Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe. Agent administratif des finances publiques de 1re classe.

Article ANNEXE

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technique principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial qualifié Adjoint technique principal des services déconcentrés Agent de maîtrise territorial Adjoint technique des services déconcentrés Agent technique territorial

Article 1

—

du groupe I 6 577 29 990 Emplois fonctionnels du groupe II 6 141 28 002 Emplois fonctionnels du groupe III 5 704 26 013 Ingénieur en chef 4 748 21 271 Ingénieur principal 4 355 19 508 Ingénieur 3 961 17 746 Technicien en chef 3 761 16 547

Article 31

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Les emplois de concierge et de garçon de bureau comportent chacun huit échelons.

Article 122-10

—

Les agents spécialisés principaux et les agents spécialisés de police technique et scientifique en fonction dans la police nationale y exécutent, dans les conditions évoquées à l'article 122-7 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, des tâches

LEGIARTI000035611892

—

La division opérations du bureau des moyens aériens La division administrative du bureau des moyens aériens La division technique du bureau des moyens aériens Mutation ou déplacement des agents intervenus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juillet

Article 4

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Le grade d'agent principal est accessible par voie de concours sur titres aux agents comptant au moins six ans de fonctions en qualité de commis dans les établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics.

Article 1

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Les agents comptables des instituts universitaires de formation des maîtres qui exercent ces fonctions à titre principal perçoivent une indemnité de caisse et de responsabilité calculée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessous.

Article 10

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Article ANNEXE

—

Fonctions administratives de niveau A. Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture. Fonctions administratives de niveau B. Secrétaires administratifs de préfecture. Fonctions administratives de niveau C.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

à : 1.000 à : : EMPLOIS : 1.000 : 2.000 : : : habitants : :--------------------------------------------------------------: : Médecin directeur du bureau

Article 4

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Les agents de maîtrise sont recrutés : 1° Par un concours interne sur titres, conformément aux dispositions de l'article 4-6 du décret du 19 mai 2016 précité, ouvert dans une ou plusieurs spécialités aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction

Article 2

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principal des finances publiques de 1re classe 4 4 13 13 Agent administratif principal des finances publiques de 2e classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 1re classe 4 4 Agent administratif des finances publiques

Article 1

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Pour les spécialités définies à l'article 2 (2° et 3°) du décret n° 78-768 du 13 juillet 1978, les agents techniques de bureau sont recrutés par examen ouvert aux agents de bureau de la police nationale appartenant à la même spécialité et titulaires au

Article 7

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ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.

Article 3

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Les fonctions d’agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Paris, sont confiées à un agent comptable spécial désigné soit parmi les membres du personnel de l’établissement ayant au moins le grade d’administrateur

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