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23 319 résultats pour « aide soignante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00851

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2020), Mme [B] ( la salariée) a exercé les fonctions d'aide-soignante à compter du 28 août 2000, au service de l'association Sésame autisme Île-de-France

Source officielle

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CC

soc

61372513cd5801467741ac26

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'aide-soignante diplômée, le 23

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01308

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 11 mai 2021), Mme [L] a été engagée, le 22 juillet 1982, par l'association Chemins d'espérance en qualité d'aide-soignante. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01979

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

services impliquant une continuité de prise en charge et de sécurité des usagers (par exemple le personnel assurant le coucher et le lever des usagers ) », d'autre part que pour les personnels, dont l'aide-soignante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca8844d70db9798b94945e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

[S] [L] a été engagé par la SAS Clinea par contrat de travail à durée indéterminée, le 1er février 2005, en qualité d'aide-soignant.

Source officielle
CC

soc

61372305cd580146774046eb

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mme Y... était aide-soignante

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200618

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

a réclamé à l'URSSAF de Midi-Pyrénées (l'URSSAF) le remboursement de la somme de 228 505,30 euros versée au titre des cotisations de sécurité sociale calculées sur la prime spéciale de sujétion des aides-soignants

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[K] [N] a été engagée par contrat à durée indéterminé par l'Association de Gestion de la Résidence Le Jardin des Moines (devenue l'Association Omeg'age gestion) à compter du 4 avril 2007 en qualité d'aide

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soc

6137223ccd580146773fb521

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante

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soc

61372305cd580146774046ea

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Saint-Etienne, 15 septembre 1995), que Mlle X... était aide-soignante

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00281

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

avocat de Mme [J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [J] a été engagée par la société Horizon 33 le 1er septembre 1974, en qualité d'aide

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01341

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 octobre 2020), Mme [L] a été engagée en qualité d'aide-soignante le 1er avril 2006 par l'Association intercommunale de maisons de retraite. 2.

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soc

61372399cd5801467740bdce

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 1998), que Mme X... a été embauchée le 9 août 1988 par l'Association de l'entraide protestante du Var en qualité d'agent hôtelier polyvalent pour devenir aide-soignante

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01369

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 février 2021), Mme [B] a été engagée par la Fondation Perce Neige le 21 décembre 2005 en qualité d'aide-soignante. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200689

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 octobre 2022) et les productions, le 24 septembre 2007, Mme [E], aide-soignante dans un hôpital, a été agressée par un patient qui lui a porté 14 coups de couteau.

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CC

soc

6137232fcd58014677406905

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 février 1996), que Mlle X... a été employée par la Fédération des organismes de sécurité sociale du Sud-Est (FOSS) en qualité d'aide-soignante

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200837

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

soins de base et relationnels dispensés aux usagers du SSIAD par les aides-soignants employés soient prescrits par ordonnance médicale pour permettre leur remboursement par l'assurance maladie, n'a pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00501

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

l'arrêt attaqué (Nancy, 17 septembre 2019), Mme [F] a été engagée par l'association Maison hospitalière Saint-Charles, aux droits de laquelle se trouve l'association Les Maisons hospitalières, en qualité d'aide-soignante

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200880

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

à domicile de l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale aux aides-soignants de son SSIAD, condamné l'exposant à verser les sommes de 79 523 euros à l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais au titre

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