Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié.

Article 8

—

Seules les associations, fédérations ou unions d'associations agréées d'éducation populaire et de jeunesse peuvent recevoir une aide financière du ministère chargé de la jeunesse.

Article R4391-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 96

Code de la santé publique

Le préfet de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé délivre, après avis de la commission des aides-soignants, l'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4391-2, au vu d'une demande accompagnée d'un dossier présenté et instruit

Article ANNEXE 2

—

Aides-soignants territoriaux. Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat.

Article Annexe 1

—

Aide-préparateur en pharmacie (cadre d'extinction). Echelle 5. Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction). Echelle 5. Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction). Echelle 5. Dessinateur.

Article 21

—

Peuvent être promus à la classe supérieure, au choix après inscription sur un tableau d'avancement, les aides-soignants justifiant, au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins un an d'ancienneté dans le

Article D6124-33-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute sept jours sur sept, justifiant

Article D6124-33-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 93

Code de la santé publique

Article 1

—

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité

Article D6124-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 99

Code de la santé publique

L'équipe comprend au moins un infirmier diplômé d'Etat de puériculture sur quatre infirmiers diplômés d'Etat ; 2° Un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute justifiant d'une expérience attestée

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, régi par le décret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Classe supérieure 11 665

Article 1

—

Aides-soignants de classe supérieure des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Aides-soignants de classe normale des INJS et de l'INJA. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3.

Article R6146-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 08

Code de la santé publique

Les représentants élus constituent trois collèges : 1° Collège des cadres de santé ; 2° Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ; 3° Collège des aides-soignants.

Article 2

—

L'ensemble fait l'objet d'une cotation par un binôme d'évaluateurs composé, selon la formation concernée, d'un aide-soignant ou d'un auxiliaire de puériculture en activité professionnelle ou ayant cessé celle-ci depuis moins d'un an et d'un formateur

Article L4391-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 40

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession d'aide-soignant les personnes titulaires : 1° Du diplôme d'Etat d'aide-soignant ; 2° Du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant ; 3° Du diplôme professionnel d'aide-soignant.

Article D313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 61 > 35

Code de l'action sociale et des familles

couvertes par le forfait de soins comprennent, outre celles relatives à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au paiement des prestations des infirmiers libéraux, 70 % de la rémunération des aides-soignants

Article 1

—

Conseil national professionnel des aides-soignants. En qualité de structure fédérative :

Article 1

—

Les dispositions du présent décret et celles du décret du 19 mai 2016 susvisé s'appliquent aux corps des personnels de la filière soignante de la fonction publique hospitalière suivants : 1° Le corps des accompagnants éducatifs et sociaux ; 2° Le corps

Article 11

—

Les partis et groupements politiques et leurs organisations territoriales ou spécialisées qu'ils désignent à cet effet recueillent l'ensemble de leurs ressources, y compris les aides prévues à l'article 8, par l'intermédiaire d'un mandataire nommément

Article 1

—

Aide-soignant. Auxiliaire de puériculture. Ambulancier. Technicien en analyses biomédicales. Assistant dentaire.

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