Codes de loi français

Article R761-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 73 > 27

La surface de vente mentionnée au premier alinéa de l'article L. 761-5 comprend les surfaces consacrées aux produits inscrits sur la liste mentionnée à cet article ainsi que celles des allées qui leur sont exclusivement dédiées.

Article Annexe 12

Allée Victor-Hugo jusqu'à la voie de transports urbains. Voie de transports urbains (TU) jusqu'à la route nationale 7. Route nationale 7 jusqu'au boulevard de l'Europe. Boulevard de l'Europe (côté pair) jusqu'au boulevard des Champs-Elysées.

Article Annexe 39

Route nationale 16 (allée de Chantilly) jusqu'à l'intersection avec le sentier des Trois-Pierres, la parcelle AV 421 incluse. Allée de Creil (n° 2), limite sud des parcelles section AV n°s 552 et 550, puis rue de Paris du numéro 24 au numéro 28.

Article PS 38

Des allées de 0,90 mètre au moins permettent d'accéder à chaque véhicule à chacun des niveaux et d'intervenir sur les équipements techniques.

Article ANNEXE

Bretagne 22 Lanmodez Allée couverte sur l'Estran de l'Ile-Coelen. 22 Plénée-Jugon Allée couverte de la Roche-aux-Fées, à La Gentière. 22 Plédran Camp de Péran. 22 Plédéliac Château de la Hunaudaye. 22 Tréguier Maison d'Ernest

Article 87

Si, au niveau de sortie, le ou les escaliers aboutissent dans une allée de circulation commune réservée aux piétons, cette dernière doit avoir une largeur égale à autant de fois 0,60 mètre qu'il y a d'escaliers y aboutissant avec un minimum de 0,80 mètre

Article ANNEXE V

Une allée de même largeur permet à l'utilisateur d'un fauteuil roulant d'atteindre l'emplacement qui lui est réservé. 4. Moyens d'accès La porte est équipée d'une rampe d'accès.

Article 6

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 15 et 16 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé s'exercent auprès du bureau SJCF-1D (64-70, allée de Bercy, 75574 Paris Cedex 12) sauf en ce qui concerne les données issues des applications

Article Annexe 30

SAINT-POL-SUR-MER (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Ouest, cité Liberté Limite nord de la commune jusqu'à l'avenue Maurice-Berteaux. Avenue Maurice-Berteaux du numéro 255 au numéro 229 inclus.

Article 2-1

organisé par la commune de Nanterre, situé au stade Gabriel Péri, 136, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92000 Nanterre ; 6° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) : - du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” organisé par la commune

Article ANNEXE III

; - à l'Ouest de la rue Edgar-Milien, les parcelles section AI n°s 22, 173, 288, 314, 313 ; - parcelle section AI n° 8 ; - rue de Balaté jusqu'à la rue Christophe-Colomb ; - rue Christophe-Colomb jusqu'à l'allée du Lac-Bleu ; - allée

Article Annexe 26

Allée des Tilleuls puis allée des Platanes puis allée des Ormeaux. Rue Marcel-Marnier jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle CM 65. Limite ouest des parcelles section CM n°s 65, 57, 20 et 63 incluses jusqu'au boulevard Charles-de-Gaulle.

Article PS 10

Lorsqu'un tel niveau de parc est dominé par une ou des façades d'un autre bâtiment, les allées de circulation des véhicules et les aires de stationnement sont disposées à plus de 2 mètres de tout point situé au droit de la façade qui les domine.

Article Annexe 37

Allée Eugène-Delacroix jusqu'à la rue Maurice-Thorez.

Article 8

moins deux pipettes ou deux coupelles ; -de dispositifs appropriés prévenant la pousse excessive des griffes des poules. 2° Pour faciliter l'inspection, l'installation et le retrait des animaux, les rangées de cages doivent être séparées par des allées

Article 2

situé 3, boulevard Michelet, 13008 Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, du 30 août 2023 au 22 septembre 2023 à 3 heures par dérogation au premier alinéa et du 25 septembre 2023 au 17 octobre 2023 ; 7° Le Stadium de Toulouse, situé 1, allée

Article 2-4

, 6, route de Noisiel, 77200 Torcy, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 29 ; 3° Dans le département des Yvelines (78) : - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 6 septembre au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune

Article 2

plan annexé au présent décret peut être consulté : ― à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée

Article CTS 11

La distance maximale, mesurée suivant l'axe des circulations (dégagements, allées, pistes, vomitoires, escaliers, etc.), que le public doit parcourir pour atteindre une sortie ne doit pas dépasser 30 mètres.