"; "les frais d'entretien de l'allée commune seront supportés par moitié entre les acquéreurs et [F]".

commune ; qu'il ressort en effet de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété de Mme [Z] comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant sur toute la longueur de façade

allée « actuellement commune » dans l'acte des époux X... qui était de 1977 rendait tout aussi inopérant le moyen selon lequel l'obligation de conserver l'allée commune n'aurait été valable que jusqu'au

L' adverbe « actuellement » qui s' attache à la qualification d' allée commune est sans portée dés lors qu' aucun acte ou événement n' a fait cesser l' usage commun de l' allée.

(vente en état futur d'achèvement), contenait la clause suivante : « 3.Voies d'accès et murs de soutènement : l'accès à la villa V1 se fait par une allée commune à celle de la villa V2 qui, partant de

, ni servitude ;Il résulte de l'ensemble de ces actes que l'existence de l'allée commune située entre la maison des consorts B... et celle de Monsieur Bernard H..., aux droits de qui se trouve Monsieur

[S] [M], le premier une Ford Focus immatriculée [Immatriculation 10] sur l'allée commune entre la [Adresse 16] et la chaufferie collective, et l'autre, un Ford Transit immatriculé [Immatriculation 7] dans

Elle fait valoir que sa seconde demande, relative à l'autorisation d'effectuer les travaux de création d'un réseau de voirie indépendant dans l'allée commune, est sans rapport avec de l'installation de

d'une allée sont exclusives l'une de l'autre ; qu'il s'ensuit que l'existence d'un simple droit de passage ne suffit pas à démontrer la qualité de copropriétaire d'un fonds non mitoyen sur une allée commune

(AC 215) s'accèdent par une allée commune (AC 219) menant jusqu'à l'avenue Alfred Rousseau sur environ 34,78 mètres ; que cette allée qui était antérieurement de trois mètres de large est actuellement

G..., qui, en qualité de copropriétaire, est recevable à agir individuellement contre un autre copropriétaire, pour faire cesser les atteintes portées par celui-ci à la jouissance des parties communes,

cyprès est implantée dans le jardin dont Mme P... a la jouissance privative ; que s'ils y contribuent, ces cyprès n'en forment pourtant pas la clôture, matérialisée par un grillage séparant ce jardin de l'allée

S'ils y contribuent, ces cyprès n'en forment pourtant pas la clôture qui est matérialisée par un grillage séparant ce jardin de l'allée commune permettant d'accéder à l'entrée de l'immeuble.

Ce document, qui n'avait pas été communiqué en première instance, évoque une 'allée commune' et prévoit la répartition des charges entre les cinq propriétaires riverains pour son entretien.

ou de leur auteur que l'allée traversant la propriété partagée en 1953 était restée commune aux attributaires des huit lots formés, et que le cahier des charges de la licitation partage, intervenue en

Z... a répondu dans son rapport, justifiant de son choix et exposant que la parcelle [...] constituant une allée commune (à partir de laquelle est défini le point A) est mentionnée dans les deux titres

La parcelle nouvellement cadastrée [Cadastre 18] incluant le [Adresse 48], c'est-à-dire l'allée commune qui ne constituait pas une partie privative, la cour d'appel de Rennes, statuant sur appel d'un jugement

une contenance approximative de 1 ha 30 a ; elle confronte : du nord à madame veuve H..., du sud à D..., de l'est à madame veuve I..., de l'ouest à l'allée commune et par retranchements successifs à C