Fonctionnement défectueux du générateur de secours, de l'éclairage, des batteries et des commutateurs. 4. Fonctionnement défectueux de l'appareil à gouverner principal et de l'appareil à gouverner auxiliaire. 5.

Article 275 ter P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 75

Code général des impôts, annexe II

Les poinçons de garantie métalliques usagés ou les fichiers informatiques devenus défectueux ainsi que ceux détenus par un organisme dont l'agrément est retiré sont remis à la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend l'organisme

Article 13

—

A l'expiration de ce délai et après avoir recueilli les observations écrites du bénéficiaire, le préfet de département peut interdire l'utilisation des instruments restant défectueux.

Article CH 32

—

Toute intervention des appareils de sécurité doit être signalée par un dispositif d'alarme acoustique destiné à avertir le personnel préposé à la surveillance de l'installation du fonctionnement défectueux des brûleurs ; ce dispositif doit rester en action

Article 51 septies J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 75

Code général des impôts, annexe IV

Le registre mis à la disposition de l'exploitant pour l'enregistrement des déclarations des mises en distillation de matières à traiter suivies en compte des repassages de produits imparfaits des rectifications de flegmes ou de produits défectueux et

Article AS 11

—

quelconque sur l'appareil ; - prendre, dès la constatation d'un défaut de fonctionnement de l'appareil compromettant la sécurité des usagers, toutes mesures pour assurer celle-ci (mise à l'arrêt de l'appareil, condamnation d'une porte au verrouillage défectueux

Article 1

—

ressources, l'allocation supplémentaire ne sont pas utilisés dans l'intérêt du bénéficiaire ou lorsque, en raison de son état mental ou d'une déficience physique, celui-ci vit dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses

Article 226-6.04

—

Cordages et câbles assortis pour manœuvres courantes et amarrages. 1 jeu. *Ridoirs de mât. 2 par mât le cas échéant. 2.

Article 3 bis

—

chimique et réaliser les opérations correctives Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence Mettre l'appareillage en sécurité avant de faire procéder au remplacement de pièces défectueuses

Article 38

—

L'installateur s'assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l'ensemble démontable et fait remplacer les pièces défectueuses. § 2.

Article 230-6.04

—

illustré des signaux de sauvetage (affiché en timonerie) 1 1 1 - Gaffe 1 1 1 1 Ecope (sur navire non ponté) - - 1 1 Aviron (sur navire non ponté) - - 1 1 Filins nécessaires pour manœuvres courantes et amarrage

Article R653-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 12

Code rural (nouveau)

conditions d'exercice de ses missions fixées par les dispositions législatives ou réglementaires du chapitre II du titre Ier du livre II ou du chapitre III du titre V du livre VI ou par son cahier des charges ou, lorsque son fonctionnement s'avère défectueux

Article Annexe 7

—

Le tableau indique, en fonction de l'effectif du lot, l'effectif minimal de l'échantillon à vérifier, pour le contrôle normal et le contrôle renforcé ainsi que le critère d'acceptation correspondant (nombre maximal acceptable de compteurs défectueux dans

Article CH 31

—

type automatique : Le mazout ne doit être émis par les brûleurs qu'à partir du moment où le dispositif d'allumage est susceptible de remplir son rôle ; L'arrêt de l'écoulement du combustible liquide doit se faire automatiquement en cas d'allumage défectueux

Article 3

—

-Conformément aux dispositions de l'article R. 653-100, lorsqu'un opérateur agréé cesse de satisfaire aux règles prescrites par le code rural et de la pêche maritime ou par son cahier des charges, ou lorsque son fonctionnement se révèle défectueux à la

Article 164 AS

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 15

Code général des impôts, annexe IV

. – Le fournisseur doit sans délai réparer sur place ou retirer du lieu d'utilisation et remplacer toute machine dont le fonctionnement lui est signalé comme défectueux.

Article L126-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 64

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque, du fait de la carence du ou des propriétaires, des équipements communs d'un bâtiment collectif à usage principal d'habitation présentent un fonctionnement défectueux ou un défaut d'entretien de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité

Article Annexe I

—

SIÈGE / SELLE 6.2.3.a.6 Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur) [Loc.] Mineure 6.2.3.a.7 Siège/selle fortement défectueux ou absent [Loc.] Majeure 6.2.4.

Article Annexe I

—

Apparaux Mouillage, amarrage, levage. 2. Sécurité de la navigation Franc-bord, stabilité transversale, compartimentage, assèchement. 2.2.

Article CO 73

—

Suivant les cas, elle mettra l'appareil à l'arrêt, immobilisera une porte dont le verrouillage est défectueux, etc.

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