PRESENTE UN CARACTERE DE GRAVE IRREGULARITE, LE BENEFICE IMPOSABLE EST FIXE SELON LA PROCEDURE DE RECTIFICATION D'OFFICE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, DANS LA PLUPART DES CAS OU LES ANALYSES

sociale "L'assurance maladie comporte : 1° la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses

d'analyses de biologie médicale" et que l'accord ainsi prévu doit fixer "le montant total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie" ; que, selon

sociale : "L'assurance maladie comporte : 1° La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses

total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie.

mentionnée à l'article L. 861-1 de ce code ; qu'il en va de même, en vertu des dispositions combinées des articles L. 331-2 et D. 331 du même code, pour l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse

rédaction applicable du 1er janvier 2016 au 1er mars 2019, dispose : 'La protection sociale contre les risques et conséquences de la maternité couvre l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse

D'APRES CE TEXTE LES PRESTATIONS DE BASE COMPORTENT LA COUVERTURE DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSES

LA COUVERTURE, DANS LES CAS DE MALADIE, D' ACCIDENT ET DE MATERNITE, DES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D' APPAREILS D' ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D' ANALYSES

COMPORTENT LA COUVERTURE, DANS LE CAS DE MALADIE, D'ACCIDENT ET DE MATERNITE, DE FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE, DES FRAIS PHARMACEUTIQUES ET D'APPAREILS D'ORTHOPEDIE ET DE PROTHESE, DES FRAIS D'ANALYSE

et examens de laboratoires prescrits par les médecins des centres médico-sociaux provinciaux au titre de l'aide médicale l'a privée, pendant la durée d'exécution de ce contrat jusqu'en mai 2019, de la

la consommation prescrit aux experts désignés au titre de l'article L. 215-12 du même Code, d'employer la ou les méthodes utilisées par le laboratoire et de procéder aux mêmes analyses ; que l'article

l'article 20, supposaient la présence des intéressés sur le territoire monégasque, qu'il s'agisse de leur résidence habituelle ou d'un séjour temporaire, et excluaient par exemple la prise en charge d'analyses

contradictoires, ne seront analysés qu'à titre informatif et ne permettront pas de contre-expertise" ; Que les analyses réalisées par le laboratoire technique de la direction générale de la concurrence

central des industries électriques qui ne l'a obtenu que par arrêté du 15 mars 1996, publié au Journal officiel du 30 mars 1996, soit postérieurement aux analyses effectuées le 27 septembre 1995, il ne

central des industries électriques, qui ne l'a obtenu que par arrêté du 15 mars 1996 publié au Journal Officiel du 30 mars 1996, soit postérieurement à l'analyse effectuée le 2 juin 1995, il ne résulte

central des industries électriques, qui ne l'a obtenu que par arrêté du 15 mars 1996 publié au journal officiel du 30 mars 1996 soit postérieurement aux analyses effectuées le 22 mars 1995 et 5 avril

fixée par arrêté interministériel, liste sur laquelle ne figurent pas les analyses de cheveux ; il n'est donc pas établi que les examens de cheveux pratiqués par la société Serom constituent des analyses