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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079434e9ba5988459c41e3f
27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1961, RECU PAR GUIRAUD, ALORS NOTAIRE A MARSEILLE, JEAN Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100977
16 octobre 2008
16 octobre 2008
X..., ancien notaire associé de la SCP notariale Massabié-Monroux, avec la participation de M.
Source officiellesoc
613720c1cd580146773ee1e9
15 décembre 1988
15 décembre 1988
F... et C..., notaires associés, le 16 novembre 1976, en qualité de clerc 3e catégorie, devenue clerc 2e catégorie, a été licenciée pour faute grave le 4 juillet 1983, M.
Source officielleciv3
61372393cd5801467740b9a1
8 novembre 2000
8 novembre 2000
avait abouti à un non lieu, il s'agissait d'une appréciation pénale, la cour d'appel, qui n'a pas violé l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil, a pu retenir que les qualités d'avocat et d'ancien
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbae4
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Jean-Georges C..., ancien notaire, demeurant ... Le Jeune, Strasbourg (Bas-Rhin), 2 / de M. Nicolas Z..., notaire, demeurant ...
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf97
27 avril 1976
27 avril 1976
A ASSIGNE EN PAYEMENT DE CE QUI LUI RESTAIT DU LES CAUTIONS QUI ONT APPELE EN GARANTIE L'ANCIEN NOTAIRE GUIRAUD ; QUE LA COUR D'APPEL A FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CREANCIERE ET DIT QUE GUIRAUD
Source officielleDROIT COMMUN
67804b7d9c3ba90f51dc94bb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître [Y] [V], notaire à [Localité 16], Maître [K] [B], ancien notaire au sein de la SCP [13], à [Localité 12] et Maître [E] [U], notaire à [Localité 12] venant aux droits de la SCP [13], au visa des
Source officielleciv1
613720a7cd580146773ed013
24 novembre 1987
24 novembre 1987
par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de la Société Protectrice des Animaux de Balleroy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Monsieur Charles X..., ancien
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101297
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Lorsqu'il est question de décisions devant être prises à l'unanimité (réduction de capital, agrément lors d'une cession), cette unanimité doit s'entendre comme excluant l'ancien notaire.
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9ef
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Christian Y..., demeurant à Wattignies (Nord), ..., puis à Lille (Nord), ..., ensuite même ville, Crèche Line X..., ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, 3°) Monsieur André C..., ancien
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
613721cbcd580146773f7655
3 février 1993
3 février 1993
C..., ancien notaire, demeurant boulevard de la République, à La Tour de France (Pyrénées-Orientales) Perpignan, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1fb
18 juillet 1989
18 juillet 1989
réponse, X... indiquait que Y... avait tenté de justifier de l'existence d'un billet de 68 500 francs par un remboursement de 24 000 francs le 31 octobre 1967 qui ne figurait pas dans la comptabilité de l'ancien
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621421
27 février 1985
27 février 1985
Z..., ANCIEN NOTAIRE, DEMEURANT A TERNAY, SAINT-FORIEN-D'OZON RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 JANVIER 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A
Source officielleciv2
érêts que les époux Z... ont forméec/M. Y
613721a9cd580146773f5c47
18 mars 1992
18 mars 1992
Jacques Y..., ancien notaire, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°/ de M.
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd16f
4 avril 1995
4 avril 1995
E..., qui exerçait les fonctions de notaire, a été par un jugement du 7 décembre 1971, devenu irrévocable, condamné à la peine disciplinaire de dix années d'interdiction ; qu'il a, en 1979, sollicité
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618414
9 décembre 1981
9 décembre 1981
X , ANCIEN NOTAIRE, NE DEMANDE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT QUE LA REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e7f3
8 juillet 1971
8 juillet 1971
AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE PORTEE PAR LE DEMANDEUR CONTRE Y..., ANCIEN
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd57
3 novembre 1994
3 novembre 1994
exigées pour bénéficier de la réhabilitation de plein droit ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé par fausse application les textes visés au moyen " ; Attendu que Francis X..., ancien
Source officiellecr
édure suiviec/Daniel Y
61372527cd5801467741b67c
21 octobre 1991
21 octobre 1991
application de l'article 8 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Daniel Y..., ancien
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e26a
10 janvier 1994
10 janvier 1994
l'ordonnance du juge d'instruction rejetant la demande de mise en liberté d'Arnaud Z... et écarter les conclusions dont elle était saisie, la chambre d'accusation, après avoir relevé que le susnommé, ancien
Source officiellePage 3 sur 1311