Les personnes qui sollicitent leur adhésion à l'assurance volontaire maladie et maternité des professions agricoles salariées ou non-salariées sont, en vue du calcul de la cotisation annuelle, classées :

Article L732-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99

Code rural (nouveau)

Les assurés peuvent demander la prise en compte, par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, de périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial défini au 2° de l'article L. 722-10.

Article 19

—

classe NOUVEAU classement ANCIENNETE dans le nouveau classement 6e classe Moins de 1 an 2e échelon Ancienneté conservée. 6e classe Plus de 1 an 3e échelon Ancienneté conservée diminuée de 1 an. 5e classe 4e échelon Ancienneté

Article L841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 76

Code de la sécurité sociale

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.

Article L1251-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

A la demande du salarié temporaire justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise utilisatrice, celle-ci l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise.

Article 1

—

Dans le département de la Réunion, les cotisations d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles sont dues à compter du 1er octobre 1981.

Article D721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 89

Code rural (nouveau)

agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; 3° La section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles compétente pour connaître de toutes les questions relatives

Article 47

—

§ 1er- Lorsque le bénéficiaire de l'allocation des travailleurs indépendants exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation

Article 1

—

des professions non-agricoles et aux directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales.

Article 8

—

- ancienneté égale ou supérieure à un an six mois 4e échelon - ancienneté acquise dans la limite de six mois. 6e échelon 5e échelon - ancienneté acquise. 7e échelon 6e échelon - sans ancienneté. 8e échelon - ancienneté inférieure

Article 17

—

acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Chargé d'études documentaires Chargé d'études documentaires 12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise

Article D723-255

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 77

Code rural (nouveau)

salarié agricole et branche d'affiliation ; b) Les montants, taux et assiettes de cotisations par branche ; c) La nature et les montants des réductions de cotisations ou d'abattements d'assiette ; d) Les revenus professionnels et cadastraux des non-salariés

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 19 février 1986 relatif aux comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif.

Les comptes budgétaires des caisses du régime d'assurance maladie des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles présentant un caractère limitatif doivent obligatoirement comprendre :

Article 4

—

. - les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ont exercé une activité professionnelle, salariée ou non salariée, durant douze mois, dont six consécutifs, dans les trois années qui précèdent l'entrée en stage, une rémunération mensuelle fixée à 708,59

Article 6

—

D'ÉCHELON CONSERVÉE 13e échelon 13e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise

Article 28

—

Le salarié privé d'emploi qui remplit les conditions fixées aux articles 1 à 32 peut cumuler les rémunérations issues d'une ou plusieurs activités professionnelles salariées ou non et l'allocation d'aide au retour à l'emploi-Mayotte.

Article 2

—

par l'autorité territoriale en fonction de la valeur professionnelle, après avis de la commission administrative paritaire compétente.

Article 46-1

—

Le personnel salarié non avocat de la nouvelle profession d'avocat relève de la caisse de retraite du personnel des avocats. Les prestations sont calculées en tenant compte, le cas échéant, des périodes d'affiliation en qualité de salariés d'avoués.

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 45

Code de la sécurité sociale

des professions non agricoles et agricoles.

Article L1242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 33

Code du travail

A la demande du salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée justifiant d'une ancienneté continue d'au moins six mois dans l'entreprise, l'employeur l'informe des postes en contrat à durée indéterminée à pourvoir au sein de l'entreprise

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