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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

64 résultats pour « anesthésiste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L4301-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 01

Code de la santé publique

-Par dérogation à l'article L. 4301-1 et au I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d'un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée

Article 34

—

matériel pédagogique ; ― Le rapport annuel d'activité pédagogique défini en annexe 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste

Article 5

—

général ; Un gynécologue-obstétricien exerçant dans un établissement de santé privé ; Un pédiatre exerçant dans un établissement de santé privé ; Un pédiatre exerçant en service de néonatologie ou de réanimation néonatale ; Un médecin anesthésiste

Article 11

—

I. - A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 8 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant le 16 mars 2020, l'unité d'enseignement relative aux "soins d'urgence

Article 1

—

.) : un membre ; Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.) : un membre ; Union nationale des infirmiers (ières) de bloc opératoire diplômés(es) d'Etat (U.N.A.I.B.O.D.E.) : un membre ; Union nationale des associations de syndicats d'infirmiers

Article 1

—

hospitalière ; 6° Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier des corps médico-techniques de catégorie A de la fonction publique hospitalière ; 7° Corps des infirmiers anesthésistes

Article 1

—

d'Etat de pédicure-podologue ; Certificat de capacité d'orthoptiste ; Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ; Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ; Diplôme d'Etat de puéricultrice ; Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste

Article ANNEXE

—

Groupe 2 : Personnels infirmiers Sous-groupe 1 Infirmiers surveillants, puéricultrices surveillantes, infirmiers de bloc opératoire surveillants, infirmiers anesthésistes surveillants.

Article 29

—

Article 29.3 Evolution de la valorisation des actes d’anesthésie Afin de mieux valoriser certains actes d’anesthésie lourds, la majoration pour présence permanente du médecin anesthésiste durant toute l’intervention (modificateur 7) serait portée à 6%

Article D636-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 06 > 77

Code de l'éducation

; 2° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière de bloc opératoire, à l'article D. 4311-42 du code de la santé publique et les articles D. 636-82 à D. 636-84 du code de l'éducation ; 3° Pour le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière anesthésiste

Article (1)

—

de santé Cadre supérieur de santé 625 - 780 Cadre de santé 430 - 740 Infirmier surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) Infirmier de bloc opératoire surveillant des services médicaux 422 - 638 (2) Infirmier anesthésiste

Article 1

—

du Collège national des universitaires de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président de la Fédération des collèges régionaux de médecine d'urgence ou son représentant ; ― le président du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs

Article Annexe II

—

soins d'urgence de niveau 2 délivrées en fonction des filières de formation médicale (médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes), des filières de formation paramédicales (infirmiers, infirmiers de bloc opératoire, infirmiers anesthésistes

LEGIARTI000038033777

—

fonction publique hospitalière : Infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ; Corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ; Infirmiers de bloc opératoire ; Infirmiers anesthésistes

Article L4311-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67

Code de la santé publique

La déclaration précise, le cas échéant, qu'elle concerne l'exercice de la spécialité d'infirmier anesthésiste, d'infirmier de bloc opératoire ou d'infirmière puéricultrice.

Article 13

—

-A l'exclusion de la formation d'infirmier anesthésiste, pour les étudiants des formations mentionnées au premier alinéa de l'article 10 qui n'ont pas pu réaliser et valider, avant la fin du semestre, l'unité d'enseignement relative aux soins d'urgence

Article 1

—

Ce nombre de points sera porté à 7 à compter du 1er août 1993, à 10 à compter du 1er août 1994 ; 3° Directeurs des soins, directeurs d'institut de formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ; 40 points majorés ; 4° Directeurs des soins

Article 13

—

intégrés dans le deuxième grade du corps et les adjudants-chefs, maîtres principaux et majors dans le troisième grade du corps ; - les sous-officiers et officiers mariniers qui remplissent les conditions pour être intégrés en tant qu'infirmiers anesthésistes

Article D4381-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 59 > 48

Code de la santé publique

par les fédérations d'employeurs d'établissements de santé publics et privés ; 4° D'un représentant proposé par chacune des professions ou groupe de professions suivantes : infirmier en pratique avancée, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste

Article Annexe 35

—

-GROUPE 2-SPECIALITES ELIGIBLES DANS 30 % DES DEPARTEMENTS LES PLUS EN TENSION EN TERMES DE DENSITE DEMOGRAPHIQUE (1) -ANESTHESISTES Départements concernés : 09 ; 48 ; 976 ; 26 ; 70 ; 79 ; 46 ; 973 ; 61 ; 01 ; 67 ; 74 ; 27 ; 39 ; 43 ; 45 ; 32 ; 51 ; 28

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