Codes de loi français

Article Annexe 1

mondiale de la santé animale (OIE) ; (3) Crustacés d'ornement : pays tiers membre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Article D223-22-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 94

Lorsqu'il estime qu'il y a lieu de procéder à la vaccination d'urgence contre l'une des maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, alors que cette vaccination n'est pas autorisée dans l'Union européenne pour

Article D223-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Pour toutes les maladies animales figurant sur la liste des dangers sanitaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, un réseau d'alerte est mis en place dans le cadre des plans nationaux d'intervention sanitaire mentionnés au même article aux

Article R221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 93

Lorsque au cours d'une opération de chasse il est constaté ou soupçonné qu'un animal est atteint d'une maladie réglementée, la déclaration au vétérinaire sanitaire prévue au premier alinéa de l'article L. 223-5 peut être adressée au préfet.

Article Annexe 22

Ces tests ont été pratiqués dans un laboratoire officiel désigné par l'autorité compétente suivant les procédures conformes au manuel des tests de diagnostic des animaux terrestres de l'organisation mondiale de la santé animale (OIE). (3) h) Ont fait

Article 8

infectieux au regard de la maladie n'est pas connu.

Article Annexe II : Tableau n° 77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 02

Travaux dans les abattoirs au contact des animaux et de leurs viscères.

Article Tableau n° 30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

Rage professionnelle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE TRAVAUX SUSCEPTIBLES Toutes manifestations de la rage. 6 mois Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles

Article D223-22-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Dès qu'un laboratoire agréé confirme une des maladies animales figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, le préfet prend, en application des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture fixant les mesures de lutte contre ces

Article R223-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 50

Le directeur de l'école nationale vétérinaire ou de la formation vétérinaire assurée par l'établissement agréé sur le fondement de l'article L. 813-11 déclare au préfet du département les maladies réglementées constatées sur les animaux amenés à la consultation

Article D223-22-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Le ministre chargé de l'agriculture précise par arrêtés, pour chaque maladie animale figurant sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 201-5, les modalités techniques de mise en oeuvre des mesures prévues aux articles D. 223-22-11 à D. 223

Article 3

Il est alloué une indemnité aux propriétaires d'oiseaux abattus en application de l'arrêté du 25 septembre 2023 et de l'arrêté du 8 juin 1994 susvisé relatif à la maladie de Newcastle.

Article Tableau n° 58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 32 > 76

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1) en charge susceptibles de provoquer cette maladie - lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ; - par contact avec les cultures, les surfaces

Article 50

par l'attribution et l'apposition d'un bolus agréé à l'exception des bovins pour lesquels un bolus a été posé par les services chargés de la protection des populations ou par l'organisme à vocation sanitaire dans le cadre de mesures de de suivi des maladies

Article L243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 02 > 59

-Pour l'application du présent chapitre, on entend par : -" acte de médecine des animaux " : tout acte ayant pour objet de déterminer l'état physiologique d'un animal ou d'un groupe d'animaux ou son état de santé, de diagnostiquer une maladie, y compris

Article 18

du ministre chargé de l'agriculture ; la sortie d'animaux ou de tout ce qui est susceptible de transmettre la maladie de Newcastle est interdite.

Article 29

de l'espèce bovine vivant, ou l'exploitation de provenance, s'il s'agit d'un animal abattu ou mort, est placée sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection qui prescrit les mesures suivantes. 1° La visite et le recensement des animaux de l'espèce

Article L201-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

L'autorité administrative prend toutes mesures destinées à collecter, traiter et diffuser les données et informations d'ordre épidémiologique concernant les dangers mentionnés au 3° du I de l'article L. 201-1, les maladies animales mentionnées aux 1°

Article R233-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Lorsqu'un agent mentionné aux articles R. 201-6 et R. 220-1 constate un manquement à l'application des dispositions de la présente sous-section et des arrêtés pris pour son application, ou aux dispositions communautaires et nationales applicables aux maladies