Leclerc dans la même zone de chalandise, effectuent au sein de son magasin des relevés de prix au moyen d'un appareil permettant la lecture optique des codes-barres des produits ; que la société Chadis

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société par actions simplifiée Neogia a été créée le 1er juillet 2016 et immatriculée le 12 août 2016 pour exercer l'activité de développement et commercialisation d'appareils

A.O Ouest Optique SAS, celle-ci a précisé qu'elle n'avait pas signé de convention avec Alain X...

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optima, société anonyme, dont le siège

en annexe de l'une des préventions, la caisse du régime social des indépendants centre et la caisse de mutualité sociale agricole de [...], pour les déterminer à le régler d'actes et de prestations d'optique

litigieux étaient incompatibles avec le système SECAM ; qu'en déclarant dès lors que la CCED avait constaté que les appareils litigieux du fait de leur usage professionnel ne pouvaient être utilisés

Les sociétés [1], [4] et [2], exploitant cinq magasins d'optique, ont, sous couvert de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 décembre 2020), un aéronef, loué avec option d'achat par la société Aérofutur auprès de la société Martyn Winlow et assuré auprès de la société Allianz Global Corporate

X..., une propriété immobilière équipée de bâtiments industriels, la levée d'option devant intervenir avant le 31 décembre 1988 et la réitération par acte authentique dans les deux mois de cette option

X..., exploitant un fonds de commerce de débit de boissons, à payer à la société Sofinroute une certaine somme en exécution d'un contrat de location avec option d'achat d'un appareil de climatisation fourni

un financement par créditbail consenti par la société Locagest ; qu'une clause du contrat de vente prévoyait une période d'essai de deux mois, précisant que le vendeur reprendrait le matériel "si l'appareil

Y..., concluait que les plans apparaissant sur le disque optique et copiés chez Procoat étaient une reproduction intégrale de plans de la société Cellier, à l'exception du cartouche "Cellier" qui avait

le 1er mars 1993, des contrôles auprès de la SA Acourex, à Ablon-sur-Seine (94), entreprise de fabrication et de distribution de prothèses auditives et d'accessoires de matériel d'audiométrie et d'appareils